JORFTEXT000022972622


De: BUSCOZ (Agnès, Béatrice, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
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nomination
30 Octobre 201030/10/2010
De: VUILLET (Jean-Louis, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000022972622(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201030/10/2010
De: BUSCOZ (Agnès, Béatrice, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MILLET et Jean-Louis VUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Claude (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
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cessation de fonction
30 Octobre 201030/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.