JORFTEXT000023037384


De: Jean-Marc ROUBAUD
député du Gard, maire de Villeneuve-lès-Avignon
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des maires
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
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renouvellement
13 Novembre 201013/11/2010
De: Henri LEGRAND
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
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renouvellement
13 Novembre 201013/11/2010
De: François GERARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
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renouvellement
13 Novembre 201013/11/2010
De: Stéphane PENET
directeur des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
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nomination
13 Novembre 201013/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.