JORFTEXT000023037460
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paugam (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000023037460
(source JORF)
nomination
13 Novembre 2010
13/11/2010
De:
Baccou (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000023037460
(source JORF)
nomination
13 Novembre 2010
13/11/2010
