JORFTEXT000023087477
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. Alexandre Lallet
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000023087477
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2010
16/11/2010