JORFTEXT000023108839


De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2011
Groupe:
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
JORFTEXT000023108839(source JORF)
charge
20 Novembre 201020/11/2010
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES
Fait à Paris, le
19 octobre 2010
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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charge
20 Novembre 201020/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.