adjointe à la directrice des affaires juridiques

à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations

directrice de cabinet, et de

à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations

directrice des affaires juridiques, ainsi que de

à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations

membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E I

FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE

DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2011

Boyon

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E I I

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES

Fait à Paris, le

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

chef de cabinet

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

chef de cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

chef de cabinet, conseiller du ministre

au cabinet de la ministre

attachée parlementaire

au cabinet de la ministre

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

directrice adjointe du cabinet, en charge notamment des moyens et de l'évaluation

au cabinet de la ministre

directrice adjointe du cabinet, en charge notamment de l'enseignement supérieur

au cabinet de la ministre

conseiller à la vie étudiante et aux questions sociales

au cabinet de la ministre

conseiller technique sciences, espace et innovation

au cabinet de la ministre

conseiller technique orientation, formation et insertion professionnelle

au cabinet de la ministre

conseiller technique communication et web

au cabinet de la ministre

conseiller spécial (universités)

au cabinet de la ministre

conseiller pour les affaires financières et immobilières

au cabinet de la ministre

conseiller pour la communication et la presse

au cabinet de la ministre

conseiller en charge des sciences humaines et sociales, des discours et de la prospective

au cabinet de la ministre

conseiller diplomatique

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre (santé et relations avec les élus)

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre (recherche)

au cabinet de la ministre

conseiller affaires réservées

au cabinet de la ministre

conseillère technique sciences du vivant et biotechnologies

au cabinet de la ministre

conseillère technique presse

au cabinet de la ministre

chef de cabinet

au cabinet de la ministre

chef de cabinet adjointe

administrateur civil hors classe, adjoint au responsable de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine

comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts

chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet civil et militaire

préfet

Contrôleur général des armées

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au cabinet du ministre d'Etat

Chef du cabinet civil, conseiller politique

Général de division aérienne

au cabinet du ministre d'Etat

Chef du cabinet militaire

vice-chancelier des universités de l'académie de Paris

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

chef de cabinet

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseiller du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

e au comptable du Trésor de la trésorerie

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives. »

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet civil du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Général de division aérienne

chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé