JORFTEXT000023108857
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Latraverse
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations
Groupe:
Instruction des réclamations
JORFTEXT000023108857
(source JORF)
habilitation
20 Novembre 2010
20/11/2010
De:
Audrey Keysers
directrice de cabinet, et de
Objet:
à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations
Groupe:
Instruction des réclamations
JORFTEXT000023108857
(source JORF)
habilitation
20 Novembre 2010
20/11/2010
De:
Marie-Luce Cavrois
directrice des affaires juridiques, ainsi que de
Objet:
à signer au nom de la présidente, tous actes et décisions se rapportant à l'instruction des réclamations
Groupe:
Instruction des réclamations
JORFTEXT000023108857
(source JORF)
habilitation
20 Novembre 2010
20/11/2010
