JORFTEXT000023153182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Ollier
ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
Premier ministre
JORFTEXT000023153182
(source JORF)
charge
02 Décembre 2010
02/12/2010