au cabinet du ministre

Chef de cabinet

administrateur civil

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

conseiller en charge des dossiers territoriaux

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

conseiller en charge de l'énergie

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

conseiller en charge de l'automobile et des restructurations

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

conseiller diplomatique

au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

conseillère en charge de l'économie numérique

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre

Conseiller technique chargé des questions diplomatiques, des droits des rapatriés, et du droit des étrangers

au cabinet de la ministre

Conseiller technique chargé de la politique en faveur des personnes âgées

au cabinet de la ministre

Conseiller technique chargé de la pauvreté et de la précarité

au cabinet de la ministre

Conseiller médical

au cabinet de la ministre

Conseiller chargé du handicap et de la politique de la dépendance

au cabinet de la ministre

Conseiller chargé du financement de la dépendance et du secteur médico-social

au cabinet de la ministre

Conseiller chargé de la politique de la famille

au cabinet de la ministre

Conseillère technique chargée du revenu de solidarité active et des minima sociaux

au cabinet de la ministre

Conseillère technique chargée de la veille sociétale

au cabinet de la ministre

Conseillère technique chargée de la politique de la petite enfance

au cabinet de la ministre

Conseillère pour le droit des femmes et la promotion de l'égalité hommes/femmes

au cabinet de la ministre

Conseillère pour la presse et la communication

au cabinet de la ministre

Conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre

Chef adjoint de cabinet

administrateur civil hors classe

directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeure des universités

rectrice de l'académie de Caen

professeure des universités

rectrice de l'académie de Strasbourg

professeure des universités

rectrice de l'académie de Nice

directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

ingénieur, chargé de mission « sûreté nucléaire » au groupe GDF Suez nucléaire France

membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

au titre des personnalités qualifiées

associé chez Deloitte, président de l'Association française d'audit et de conseil informatiques (APAI)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

au titre des personnalités qualifiées

directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

au titre des personnalités qualifiées

directeur général adjoint de Sia Conseils

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

au titre des personnalités qualifiées

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)

Membres

Suppléants

avocat général près la cour d'appel de Paris

Membres

Suppléants

notaire à Paris (8e)

Membres

Suppléants

clerc de notaire à Paris

Membres

Suppléants

conseillère à la Cour de cassation

Présidents

Suppléante

notaire à Villefranche-d'Allier (Allier)

Membres

Titulaires

principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)

Membres

Titulaires

avocat général près la cour d'appel de Paris

Membres

Titulaires

notaire à Gérardmer (Vosges)

Membres

Titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

Présidents

Titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

Commission européenne

expert national détaché au service juridique

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis CORRIHONS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre DUTERRAIL et Anne-Marie SCATTOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

divorcée BESSAT, notaire associée

membre de la société civile professionnelle Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Cécile GRANIER-BESSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

notaire

office vacant

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT, Benoît DEPAQUIT et Marceau CLERMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon

agente contractuelle

régisseuse de recettes auprès du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts

membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de la Charente

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

chef de cabinet

au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie

au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie

au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau

les mandats de dépenses relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions par l'arrêté du

paru au Journal officiel du

les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

adjoint au secrétaire général

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées comprenant notamment les assurances, les archives ainsi que la documentation générale

les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, ainsi que toutes autres pièces relevant du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

les mandats de dépenses relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique

les actes et documents

mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information

responsable de la direction des processus et des systèmes d'information

les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses relatifs aux frais de fonctionnement ou toutes autres pièces relevant de ses attributions

responsable du département achats

les correspondances, actes, documents, contrats et marchés relevant du périmètre de la fonction achats

responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique

les correspondances, actes, documents, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ses attributions ; à

responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les actes, documents, mandats de dépenses et de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts

représentant du propriétaire, ainsi que les actes et documents relevant de ses attributions ; à

responsable du département du pilotage économique et budgétaire de l'établissement public Caisse des dépôts

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de la Défense

technicien classe normale

aux fins

mentionnées à l'article 1%

directeur d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée