JORFTEXT000023175482


De: Martin MALVY
président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Yves LE DRIAN
président du conseil régional de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Paul HUCHON
président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François BONNEAU
président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian NAMY
président du conseil général de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gérard FUNES
vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Louis CANOVA
vice-président du conseil général de la Meuse, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel BERSON
président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pascal LECHANTEUR
chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François CAZOTTES
directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Antoine BERNARD
sous-directeur de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Mélanie GOFFIN
chef du bureau 5BCL de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sophie FAURE
adjointe au chef du bureau 5BCL, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Corinne ETAIX
chef du service du pilotage et de l'évolution des services, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurence MEZIN
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eliane CHEMLA
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000023175482(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.