08 Décembre 2010

De:	Martin MALVY président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des régions
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Jean-Yves LE DRIAN président du conseil régional de Bretagne, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des régions
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Jean-Paul HUCHON président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des régions
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	François BONNEAU président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des régions
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Christian NAMY président du conseil général de la Meuse, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des départements
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Gérard FUNES vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des départements
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Jean-Louis CANOVA vice-président du conseil général de la Meuse, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des départements
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Michel BERSON président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre des départements
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Pascal LECHANTEUR chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	François CAZOTTES directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Antoine BERNARD sous-directeur de la modernisation, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Eric JALON directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Mélanie GOFFIN chef du bureau 5BCL de la direction du budget, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Sophie FAURE adjointe au chef du bureau 5BCL, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Corinne ETAIX chef du service du pilotage et de l'évolution des services, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Laurence MEZIN sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers : Au titre de l'Etat Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

De:	Eliane CHEMLA conseillère d'Etat, présidente
Objet:	membres de la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Groupe:	Commission nationale de conciliation

nomination

cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Akilles Loudiere
Objet:	conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

JORFTEXT000023175477 (source JORF)

nomination

De:	Corinne de CONTI
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseillère

date_debut="2010-12-09"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jérôme PARDIGON
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseiller

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Richard MONNEREAU
Objet:	au cabinet de la ministre des sports conseiller spécial

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Bertrand PIREL
Objet:	au cabinet de la ministre des sports Conseillers techniques

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre MESSERLIN
Objet:	au cabinet de la ministre des sports Conseillers techniques

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Eric JOURNAUX
Objet:	au cabinet de la ministre des sports Conseillers techniques

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Axel DETOURS
Objet:	au cabinet de la ministre des sports Conseillers techniques

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Laurent de LAMARE
Objet:	au cabinet de la ministre des sports Conseillers techniques

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Michaël ALOÏSIO
Objet:	au cabinet de la ministre des sports Conseillers techniques

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sandra de JENKEN EVERSMANN
Objet:	au cabinet de la ministre des sports Conseillers techniques

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Etienne Diot
Objet:	au cabinet du ministre chargé de mission argumentaires, porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel

nomination

De:	Laetitia Strauch
Objet:	au cabinet du ministre chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel

nomination

De:	Samuelle Dorol
Objet:	au cabinet du ministre chargée de mission argumentaires, porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel

nomination

De:	Stéphane Juvigny
Objet:	au cabinet du ministre directeur adjoint du cabinet

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Claude Wendling
Objet:	au cabinet du ministre directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Ludovic Guilcher
Objet:	au cabinet du ministre directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Jean-René Garcia
Objet:	au cabinet du ministre conseiller études et arguments, porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Vincent Petit
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique, adjoint au conseiller fiscal

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Philippe d'Issernio
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique effectifs, éducation nationale, recherche et enseignement supérieur, intérieur

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Arnaud Jullian
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique défense, logement, outre-mer, solidarités et santé

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Arnaud Cartron
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique comptes sociaux

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Cyril Barthalois
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Lionel Joubaud
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Frédéric Vallois
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique argumentaires, porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nicolas Ragache
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique affaires étrangères, agriculture, culture, économie, médias et Europe

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Gautier Bailly
Objet:	au cabinet du ministre conseiller synthèse budgétaire et emploi

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Alexandre Gardette
Objet:	au cabinet du ministre conseiller social

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Franck Von Lennep
Objet:	au cabinet du ministre conseiller pôle social, retraite, famille

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Blaise-Philippe Chaumont
Objet:	au cabinet du ministre conseiller fiscal

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-François Rubler
Objet:	au cabinet du ministre conseiller douane et lutte contre la fraude

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Thierry Petit
Objet:	au cabinet du ministre conseiller chargé des relations avec les élus locaux

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Perrine Dufoix
Objet:	au cabinet du ministre conseillère, en charge du porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Marion Dewagenaere
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pauline Hélot
Objet:	au cabinet du ministre conseillère presse et communication

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Aurore Mouysset-Nozerand
Objet:	au cabinet du ministre conseillère presse et communication, porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Agnès Privat de Fressenel
Objet:	au cabinet du ministre conseillère parlementaire

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Benoit Bernière
Objet:	au cabinet du ministre chef adjoint de cabinet, chargé de mission internet, porte-parolat

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000023175465 (source JORF)

De:	Christophe Pacohil
Objet:	chef de cabinet du ministre

cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000023175463 (source JORF)

De:	Ophélie Robin attachée d'administration centrale, rédactrice au bureau des transports à la direction du budget
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement suppléante
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

suppleant

nomination

JORFTEXT000023175463 (source JORF)

De:	Antoine Seillan administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement titulaire
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

nomination

JORFTEXT000023175459 (source JORF)

De:	Emmanuelle Pérès
Objet:	au cabinet du ministre conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Michel Lugnier
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes

JORFTEXT000023175456 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023175453 (source JORF)

De:	Anaïs Davezac
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative conseillère technique en charge de la communication et des relations avec la presse

nomination

JORFTEXT000023175450 (source JORF)

De:	Anne-Laure Chazeau
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative directrice adjointe du cabinet, en charge des relations avec le Parlement, les élus et la vie associative

nomination

JORFTEXT000023175447 (source JORF)

De:	Alexandre Montay
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative directeur du cabinet

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Olivier Le Quéré
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

JORFTEXT000023175444 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023175441 (source JORF)

De:	Michel Lugnier
Objet:	au cabinet du ministre conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175438 (source JORF)

De:	Christophe Kerrero
Objet:	au cabinet du ministre conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175435 (source JORF)

De:	Bernard Thomas
Objet:	au cabinet du ministre conseiller auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175432 (source JORF)

De:	Alexandre Gelbard
Objet:	au cabinet du ministre conseiller spécial

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175429 (source JORF)

De:	Aurélia Jublin
Objet:	au cabinet du ministre conseillère chargée de la communication et de la presse

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175426 (source JORF)

De:	Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:	au cabinet du ministre conseillère parlementaire

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175423 (source JORF)

De:	Daniel Villet
Objet:	au cabinet du ministre conseiller chargé des affaires budgétaires et financières et de la modernisation de l'Etat

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175420 (source JORF)

De:	Serge Fuster
Objet:	au cabinet du ministre conseiller chargé des relations sociales, des affaires financières et de l'outre-mer

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175417 (source JORF)

De:	Didier Jouault
Objet:	au cabinet du ministre conseiller chargé de l'enseignement du 1er degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175414 (source JORF)

De:	Raphaël Muller
Objet:	au cabinet du ministre conseiller diplomatique, chargé de la culture et de la mémoire

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175411 (source JORF)

De:	Benoît Labrousse
Objet:	au cabinet du ministre conseiller chargé du numérique, des éditeurs, des opérateurs publics et du développement durable

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175408 (source JORF)

De:	David Bauduin
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé des discours

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175405 (source JORF)

De:	Laurent Bayon
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175402 (source JORF)

De:	Adrien Guené
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé des affaires locales

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175399 (source JORF)

De:	Houda Said
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique chargée de la presse

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175396 (source JORF)

De:	Vincent Ducrey
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique chargé de la communication internet

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Bernard Dubreuil
Objet:	au cabinet du ministre directeur adjoint du cabinet

JORFTEXT000023175393 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Alexandre Montay
Objet:	au cabinet du ministre directeur adjoint du cabinet

JORFTEXT000023175390 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023175387 (source JORF)

De:	Carine Trividic
Objet:	au cabinet du ministre chef adjointe de cabinet

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel

De:	Sophie Gaugain
Objet:	au cabinet du ministre Chargée de mission auprès du ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus

nomination

De:	Franck Morel
Objet:	au cabinet du ministre Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Travail - Emploi, chargé des relations sociales

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	François-Xavier Selleret
Objet:	au cabinet du ministre Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Santé

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Christophe Valentie
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Travail - Emploi Conseiller technique service public de l'emploi

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Stéphane Rémy
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Travail - Emploi Conseiller technique développement des emplois et des compétences, formation professionnelle

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Bruno Dupuis
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Travail - Emploi Conseiller santé, sécurité au travail et inspection du travail

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jérôme Marchand-Arvier
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Travail - Emploi Conseiller relations de travail

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Guillaume Autier
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Travail - Emploi Conseiller marché du travail - retraites

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Julien Emmanuelli
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Santé Conseiller santé publique, sécurité sanitaire et prévention

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Christian Thuillez
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Santé Conseiller pour les affaires hospitalo-universitaires et la recherche

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Yann Bubien
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Santé Conseiller hôpital, offre de soins, relations sociales

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Olivier Villemagne
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Pedinielli
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller parlementaire

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Christelle Ratignier
Objet:	au cabinet du ministre Pôle Santé Conseillère technique pour les produits et industries de santé

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Isaure Mercier
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère technique argumentaires - discours

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Gwladys Huré
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère auprès du ministre pour la communication et la presse

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023175376 (source JORF)

De:	Sabine Lemoyne De Forges ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:	Mme Giulia Marchesini
Groupe:	Bureau central de tarification

commissaire_gouvernement

nomination

huissier
huissier_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"

De:	HUICHARD (Nathalie)
Objet:	huissière de justice en remplacement de la société civile professionnelle Gérard DROIN et Christophe VUILLAUME, huissiers de justice associés, dissoute

JORFTEXT000023175373 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"

De:	VUILLAUME (Christophe, Jean, Maurice)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gérard DROIN et Christophe VUILLAUME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000023175373 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	GOURET (François, Jean, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000023175371 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023175369 (source JORF)

De:	REYNIS (Benoît, Henri, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC et Vincent SOMMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000023175369 (source JORF)

De:	DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial)

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

De:	GEIGER (Arnaud, Cédric)
Objet:	notaire office vacant

JORFTEXT000023175367 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023175365 (source JORF)

De:	Voillemot (Clémentine)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2010-12-06"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

JORFTEXT000023175365 (source JORF)

De:	Le Griel (Hélène)
Objet:	rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2010-12-06"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Paul DELDUC sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement Suppléant
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

JORFTEXT000023175362 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023175362 (source JORF)

De:	Odile GAUTHIER directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:	membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement Titulaire
Groupe:	Muséum national d'histoire naturelle

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000023175350 (source JORF)

De:	Pierre CHAULEUR administrateur civil
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Région Poitou-Charentes

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000023175348 (source JORF)

De:	Pierre-Jean ACHILLI attaché principal d'administration
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse

nomination

cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"

De:	Christian AVAZERI chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000023175341 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la ville et"

De:	Laurent Hottiaux directeur du cabinet adjoint
Objet:	au nom du ministre de la ville et

JORFTEXT000023175295 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Djamel Djebbari agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Michel Barnoud attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jacques Leportois attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe Chassande
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Patrick Falcone ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Michel Ehrhart agent contractuel dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	François Champanhet ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Julien Turenne ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jean-Luc Guitton ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Christophe Blanc ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Jacques Andrieu
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Eric Giry ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Guilhem Brun ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Françoise Prebay ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Monique Rousselot chef de département
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Marie-Agnès Vibert ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Catherine Rogy inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Véronique Borzeix ingénieure des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Claude Wendling directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000023175235 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Stéphane Juvigny directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000023175235 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Ludovic Guilcher directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000023175235 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christophe Pacohil chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000023175230 (source JORF)

délégation de signature

DEC105230DR11 (source BOCNRS)

De:	Alain VIVIER
Objet:	Attaché d'adminstration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (UJF) et à

délégation de signature

DEC105230DR11 (source BOCNRS)

De:	Hélène HOSTACHY
Objet:	Assistant ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Christian PERRIER directeur de l'UMS N° T0832
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC105230DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Patrick TABELING
Objet:	directeur de recherches

délégation de signature

De:	Anthony MAGGS
Objet:	directeur de recherches

délégation de signature

De:	Ulrich
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Elie RAPHAEL Directeur de l'unité UMR7083
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature