à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon

président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional de Bretagne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil régional du Centre, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des régions

président du conseil général de la Meuse, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

vice-président du conseil général de la Meuse, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général de l'Essonne, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

sous-directeur de la modernisation, suppléant

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

directeur général des collectivités locales, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

chef du bureau 5BCL de la direction du budget, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

adjointe au chef du bureau 5BCL, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

chef du service du pilotage et de l'évolution des services, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

conseillère d'Etat, présidente

membres de la Commission nationale de conciliation

conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

au cabinet de la ministre des sports

conseillère

au cabinet de la ministre des sports

conseiller

au cabinet de la ministre des sports

conseiller spécial

au cabinet de la ministre des sports

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre des sports

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre des sports

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre des sports

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre des sports

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre des sports

Conseillers techniques

au cabinet de la ministre des sports

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

chargé de mission argumentaires, porte-parolat

au cabinet du ministre

chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat

au cabinet du ministre

chargée de mission argumentaires, porte-parolat

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière

au cabinet du ministre

conseiller études et arguments, porte-parolat

au cabinet du ministre

conseiller technique, adjoint au conseiller fiscal

au cabinet du ministre

conseiller technique effectifs, éducation nationale, recherche et enseignement supérieur, intérieur

au cabinet du ministre

conseiller technique défense, logement, outre-mer, solidarités et santé

au cabinet du ministre

conseiller technique comptes sociaux

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre

conseiller technique assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles

au cabinet du ministre

conseiller technique argumentaires, porte-parolat

au cabinet du ministre

conseiller technique affaires étrangères, agriculture, culture, économie, médias et Europe

au cabinet du ministre

conseiller synthèse budgétaire et emploi

au cabinet du ministre

conseiller social

au cabinet du ministre

conseiller pôle social, retraite, famille

au cabinet du ministre

conseiller fiscal

au cabinet du ministre

conseiller douane et lutte contre la fraude

au cabinet du ministre

conseiller chargé des relations avec les élus locaux

au cabinet du ministre

conseillère, en charge du porte-parolat

au cabinet du ministre

conseillère technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports

au cabinet du ministre

conseillère presse et communication

au cabinet du ministre

conseillère presse et communication, porte-parolat

au cabinet du ministre

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre

chef adjoint de cabinet, chargé de mission internet, porte-parolat

chef de cabinet du ministre

attachée d'administration centrale, rédactrice au bureau des transports à la direction du budget

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

suppléante

administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

titulaire

au cabinet du ministre

conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

conseillère technique en charge de la communication et des relations avec la presse

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

directrice adjointe du cabinet, en charge des relations avec le Parlement, les élus et la vie associative

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

au cabinet du ministre

conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes

au cabinet du ministre

conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances

au cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre

conseiller spécial

au cabinet du ministre

conseillère chargée de la communication et de la presse

au cabinet du ministre

conseillère parlementaire

au cabinet du ministre

conseiller chargé des affaires budgétaires et financières et de la modernisation de l'Etat

au cabinet du ministre

conseiller chargé des relations sociales, des affaires financières et de l'outre-mer

au cabinet du ministre

conseiller chargé de l'enseignement du 1er degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire

au cabinet du ministre

conseiller diplomatique, chargé de la culture et de la mémoire

au cabinet du ministre

conseiller chargé du numérique, des éditeurs, des opérateurs publics et du développement durable

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé des discours

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé des affaires locales

au cabinet du ministre

conseillère technique chargée de la presse

au cabinet du ministre

conseiller technique chargé de la communication internet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

chef adjointe de cabinet

au cabinet du ministre

Chargée de mission auprès du ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Travail - Emploi, chargé des relations sociales

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Santé

au cabinet du ministre

Pôle Travail - Emploi

Conseiller technique service public de l'emploi

au cabinet du ministre

Pôle Travail - Emploi

Conseiller technique développement des emplois et des compétences, formation professionnelle

au cabinet du ministre

Pôle Travail - Emploi

Conseiller santé, sécurité au travail et inspection du travail

au cabinet du ministre

Pôle Travail - Emploi

Conseiller relations de travail

au cabinet du ministre

Pôle Travail - Emploi

Conseiller marché du travail - retraites

au cabinet du ministre

Pôle Santé

Conseiller santé publique, sécurité sanitaire et prévention

au cabinet du ministre

Pôle Santé

Conseiller pour les affaires hospitalo-universitaires et la recherche

au cabinet du ministre

Pôle Santé

Conseiller hôpital, offre de soins, relations sociales

au cabinet du ministre

Conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire

au cabinet du ministre

Conseiller parlementaire

au cabinet du ministre

Pôle Santé

Conseillère technique pour les produits et industries de santé

au cabinet du ministre

Conseillère technique argumentaires - discours

au cabinet du ministre

Conseillère auprès du ministre pour la communication et la presse

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Gérard DROIN et Christophe VUILLAUME, huissiers de justice associés, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard DROIN et Christophe VUILLAUME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC et Vincent SOMMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial)

notaire

office vacant

rapporteur public

Au tribunal administratif d'Orléans

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Au tribunal administratif d'Orléans

sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directrice de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

administrateur civil

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes

attaché principal d'administration

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse

chef de cabinet

au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint

au nom du ministre de la ville et

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance

chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Attaché d'adminstration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (UJF) et à

Assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMS N° T0832

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherches

directeur de recherches

Ulrich

Directeur de l'unité UMR7083

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants