2. Le comité mixte représentants des administrations douanières des Parties, assistés d'experts de besoin. Il se réunit au moins une fois par an alternativement sur le territoire de l'une ou l'autre Partie. L'ordre du jour de cette réunion est arrêté conjointement et peut comporter tout sujet d'intérêt commun TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Chapitre Il Entrée en vigueur, durée, dénonciation Fait à Philipsburg, le 11 janvier 2002 en double exemplaire en langues française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi Pour la République française | 
