Comité mixte (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Gazeau-Secret
Objet:
2. Le comité mixte
représentants des administrations douanières des Parties, assistés d'experts
de besoin. Il se réunit au moins une fois par an alternativement sur le territoire de l'une ou l'autre Partie. L'ordre du jour de cette réunion est arrêté conjointement et peut comporter tout sujet d'intérêt commun
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Chapitre Il
Entrée en vigueur, durée, dénonciation
Fait à Philipsburg, le
11 janvier 2002
en double exemplaire en langues française et néerlandaise, les deux textes faisant également foi
Pour la République française
Groupe:
composition
14 Décembre 201014/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.