JORFTEXT000023269072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul-Bertrand Barets
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000023269072
(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 2010
22/12/2010
De:
Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000023269072
(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 2010
22/12/2010
De:
Nathalie Broadhurst
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des stratégies de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et européennes
"
JORFTEXT000023269072
(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 2010
22/12/2010