JORFTEXT000023274474

De: Deschard (Jérôme)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
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nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Canova (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree="trois ans"
JORFTEXT000023274474(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Martinez (Pierre)
titulaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
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cessation de fonction
23 Décembre 201023/12/2010
De: Le Hingrat (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, exercées
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023274474(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201023/12/2010