JORFTEXT000023278731

De:
Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
»
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De:
Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
»
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010