24 Décembre 2010


De: Pierre FOSCOLO
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint Etienne – La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
JUSK1034026A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pierre FOSCOLO
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
JUSK1034023A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Alexis Brunelle
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023279059(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Julien Veyrier
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Chieze
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseiller spécial
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Camille Canuet
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Odile Marchal
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère technique
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Aurélie Motta-Rivey
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Conseillère auprès de la ministre chargée de la communication
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Franck Staub
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023278894(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pierre LESAINT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000023278890(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe DUTILLEUX
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000023278890(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: Virginie BLEITRACH
Objet:
conseillère au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023278886(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Catherine CROISET
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2011-01-01"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023278882(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Anne LAYBOURNE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
Remplace:M. Benoît BONNEFOI
Groupe:
Commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
JORFTEXT000023278879(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Isabelle LECLERCQ
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Christian ROUXELIN
Groupe:
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix)
JORFTEXT000023278876(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Amine BERAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000023278871(source JORF)
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nabil RZIGUE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000023278871(source JORF)
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Youssef EL HALLAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000023278871(source JORF)
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nizar ALKAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000023278871(source JORF)
autorisation
24 Décembre 201024/12/2010
De: JACQ David (ARS Pays de la Loire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: HOUDRY Vincent (Cabinet santé)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DROULERS Stéphane (ARS Pays de la Loire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DEBATISSE Christian (ARS Rhône-Alpes)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: BRUNEAUX François (AFSSAPS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: ATTAL Paul (ARS Picardie)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: RICHART Florence (AFSSAPS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: POCHET Arila (DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: PANDOLFO Maryse (ARS Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: JAYET Isabelle (ARS Ile-de-France)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DESUZINGES Dominique (ASN)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: DELOFFRE Isabelle (DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000023278869(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christian LEFEUVRE
(ARS Pays de la Loire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Benoit DUFAY
(PNA ― service national de douane judiciaire)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier BALLU
(détaché Nouvelle-Calédonie)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Monique VIENNE
(ARS Basse-Normandie)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Florence PEYRONNARD
(ARS Rhône-Alpes)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Sandrine ODOUL
(détachée - délégation générale à l'outre-mer)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Laurence LEFEBVRE-RAISIN
(AFSSAPS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Chantal GATIGNOL
(DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nirina DELAVIGNE
(ARS Ile-de-France)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Muriel COHEN
(DGS)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Cathy BUONSIGNORI
(ARS PACA)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dominique BOURGEOIS
(ARS Limousin)
Objet:
par inscription au tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2011, les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000023278867(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Marie-Françoise GUILLEUX
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-11-23"
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000023278864(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christine BONNAYS
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
date_debut="2010-11-23"
JORFTEXT000023278862(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Marie Josée LE DOARE
contrôleuse principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-11-23"
JORFTEXT000023278860(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Bailly
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:
La Poste
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000023278852(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christophe VICENTE
(Ariège)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023278849(source JORF)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Vincent SARTELET
(Meuse)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023278849(source JORF)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Emmanuel PIERSON
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023278849(source JORF)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Christophe PERAUD
(Morbihan)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023278849(source JORF)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Charles CAZES
(Aude)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023278849(source JORF)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bruno ANCRENAZ
(Gard)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023278849(source JORF)
diplome
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Besnard
sous-préfet hors cadre
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278843(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guillaume Lambert
sous-préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
administrateur civil
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278837(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Meaux
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000023278830(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Magnaval
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278824(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gilles Leclair
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278817(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Klayman
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278809(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Espagnol
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278803(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Thierry Lataste
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278797(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe de Lagune
préfet hors cadre, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278790(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Conus
préfet du Gers
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278783(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Richard Didier
préfet de la Haute-Loire
Objet:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023278774(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Adolphe Colrat
haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278767(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dominique Bellion
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278761(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Bonnetain
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278754(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Lelarge
préfet de l'Yonne
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de la Sarthe
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278747(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Fuzeau
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278740(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Reiller
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023278734(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De:
Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
»
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000023278731(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De:
Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
»
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-05-04"
JORFTEXT000023278731(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yannick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000023278729(source JORF)
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000023278729(source JORF)
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000023278727(source JORF)
désignation
24 Décembre 201024/12/2010
De: Redondo (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000023278727(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Olivier Rothe
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
conseil_des_ministres
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278722(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Denis Robert-Charrerau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278717(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
conseil_des_ministres
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023278712(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: George Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Rama Yade
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Catherine Colonna
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000023278705(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guerrini (Philippe)
officier greffier principal
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie du tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du
12 février 2002
modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté
date_debut="2011-01-01"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000023278702(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Soudant (Dominique)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances auprès du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille
Remplace:M. Bury (Olivier)
Groupe:
Centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023278700(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Morel (Sylvie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du compte de commerce pour l'approvisionnement des armées en produits pétroliers
Groupe:
Compte de commerce pour l'approvisionnement des armées en produits pétroliers
date_debut="2010-09-14"
JORFTEXT000023278698(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Perpezat (Lionel)
officier greffier de première classe
Objet:
régisseur de recettes et d'avances de la régie instituée
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023278696(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Boutet (Michel)
établissement des formations de la marine Atlantique à Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Wanner (Caroline), épouse Lehmuller
direction des ressources humaines de l'armée de terre à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Truc (Nadine)
DCNS de Saint-Tropez
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Tailliez (Roseline), épouse Lebrun
direction générale des systèmes d'information et de communication de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Schmitt (Claude), épouse Schall
délégation aux affaires stratégiques
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Ruelle (Sylvie)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Peron (Brigitte), épouse Arvor
direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pelle (Elisabeth), épouse Tessier
contrôle budgétaire et comptable ministériel de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pedebas (Martine), épouse Mirtain
base aérienne 120 de Cazaux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pamart (Véronique)
direction régionale du commissariat de l'armée de terre de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Krebs (Annie)
caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jouannigot (Elisabeth), épouse Tete
premier groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Guilpin (Annick), épouse Guilpin-Faucher
groupement de soutien de base de défense de Marseille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gallic (Fabienne), épouse Le Squer
base aérienne 705 de Tours
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dupuy (Anne-Marie), épouse Gouy
état-major de force n° 4 à Limoges
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dumont (Denise)
service central de la gestion budgétaire et des comptabilités à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dilasser (Yveline), épouse Vannier
direction des commissariats de Papeete
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Dervieux (Marie-Hélène)
service centralisé des achats techniques à Cazaux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Delecroix (Nicole)
direction des ressources humaines de ministère de la défense de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Davadant (Joëlle), épouse Rohr
direction interrégionale des anciens combattants de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Colin (Claudine), épouse Goasguen
école de gendarmerie de Châteaulin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Chotin (Marie-Claire)
centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Boullet (Bernadette), épouse Casanova
établissement des formations de la marine à Toulon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Besnard (Michèle)
groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bernicot (Annie), épouse Le Garsmeur
service centralisé des achats à Bagneux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Aily (Chantal), épouse Grassat
base aérienne 105 d'Evreux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000023278694(source JORF)
nomination
24 Décembre 201024/12/2010
De: Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie d'
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000023278564(source JORF)
transfert
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/90)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
JORFTEXT000023278518(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/90)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
JORFTEXT000023278518(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/90)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
JORFTEXT000023278518(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/270)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
JORFTEXT000023278518(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/270)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
JORFTEXT000023278518(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: PVC/PVDC-aluminium) (B/270)
(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 391 429 0 6, ACIDE ALENDRONIQUE ISOMED 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RATIOPHARM)
JORFTEXT000023278518(source JORF)
inscription
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christophe Sion
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gaëtan Rioult
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Eric Premat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, directeur de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jérôme Charles
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Arras
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Didier Malet
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Desbordes
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur
chargé de la sous-direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Tinjod
Ingénieur en chef
chef du bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Marie Larché
Lieutenant
adjoint au chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François de la Borie de la Batut
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Noyre
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Fournet
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.