JORFTEXT000023281095

De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000023281095(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000023281095(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010