JORFTEXT000023375567

De: Vincent Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 3e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023375567(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Rodolphe Gintz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023375567(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023375567(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011