JORFTEXT000023452211

De: Bernard Micaud
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023452211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201120/01/2011
De: Pierre Colliot
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
20 Janvier 201120/01/2011