JORFTEXT000023456337
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges SAINTESPRIT
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000023456337
(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 2011
21/01/2011
De:
David DUBOST
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000023456337
(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 2011
21/01/2011
De:
Jean-Baptiste AUZEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000023456337
(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 2011
21/01/2011
De:
Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000023456337
(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 2011
21/01/2011