JORFTEXT000023456424

De: Julie Burguburu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-01"
conge_parental
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réintégration
21 Janvier 201121/01/2011
De: Julie Burguburu
Objet:
pour rapprochement de conjoint prévue au
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
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disponibilité
21 Janvier 201121/01/2011