JORFTEXT000023492875
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Wlodarczyk
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2011-02-14
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duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000023492875
(source JORF)
renouvellement
01 Février 2011
01/02/2011