JORFTEXT000023492905

De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Rubinowicz (Claude)
Groupe:
nomination
01 Février 201101/02/2011