JORFTEXT000023492905
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Rubinowicz (Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000023492905
(source JORF)
nomination
01 Février 2011
01/02/2011