JORFTEXT000023513520

De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000023513520(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011