04 Février 2011


De: BAUDOUX Anne-Marie épouse BRUNOOGHE
greffière du 1er grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Remplace:Mme LESIEUR Christine
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JUSB11046978A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: LESIEUR Christine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB11046978A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: BAUDOUX Anne-Marie épouse BRUNOOGHE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB11046978A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: PRINCET Laurence, épouse ABAUTRET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme AZUELOS Patricia
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1104679A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: TEISSEIRE Brigitte, épouse AIMAR
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1104677A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: POULVELARIE Michèle, épouse GAUCHIE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:Mme VAREA Rolande
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JUSB1104674A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
Remplace:Mme DUCLUZEAUD Emmanuelle
tribunal="" sexe="
JUSB1104673A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: DUCLUZEAUD Emmanuelle
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104673A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: ROUER Valérie épouse BONNOT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:Mme LENOIR Frédérique
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JUSB1104671A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Dimensions (L*l*H)
1, 17*1, 17*1, 85 m, Volume utile : 1, 1 m³
Objet:
Il
trois cuves
un décanteur final
L'aération du réacteur biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes
Le passage des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par deux pompes à injection d'air
Une armoire de commande, en fonctionnement permanent, est équipée d'un système d'alarme visuelle de l'automate, permettant de détecter tout dysfonctionnement de l'installation
L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à air est assurée par un compresseur
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l'installation
JORFTEXT000023513601(source JORF)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Dimensions (L*l*H)
1, 17*1, 17*1, 85 m, Volume utile : 1, 1 m³
Objet:
Il
trois cuves
un décanteur final
L'aération du réacteur biologique est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes
Le passage des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par deux pompes à injection d'air
Une armoire de commande, en fonctionnement permanent, est équipée d'un système d'alarme visuelle de l'automate, permettant de détecter tout dysfonctionnement de l'installation
L'alimentation en air de la pompe par injection d'air et des diffuseurs à air est assurée par un compresseur
Réacteur avec pré-clarificateur intégré, Matériau : Polyéthylène copolymère Haute Performance ― marque ICORENE, Modèle : cuve 1100l ROTOPLAST SA, Dimensions du réacteur (L*l*H) : 1, 17*1, 17*1, 85 m, Dimension du clarificateur (L*l*H) : 0, 4*0, 4*1, 40m, placé à l'intérieur du réacteur, Volume utile : 1, 1 m³
JORFTEXT000023513601(source JORF)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Olivier Henrard
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000023513520(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Bernard Lotrian
secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
Objet:
secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2011-02-05"
JORFTEXT000023513517(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Typhaine LE FOLL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000023513411(source JORF)
inscription
04 Février 201104/02/2011
De: Damien Robert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
date_debut="2011-01-29"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Baptiste Henniart
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
date_debut="2011-01-29"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Marie-Laure Venturino-Franceschi
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Damien Robert
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2011-01-28"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Stéphan de Fay
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2011-01-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Marie-Caroline Douceré
Objet:
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023513404(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Dupré (Jean-Yves, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023513401(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: CLAUDE (Marie-Noël, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Meuse
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Meuse
date_debut="2011-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023513399(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: Emmanuel Berthier
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Pierre Dartout
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000023513397(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (sous-direction B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
a_sa_demande
JORFTEXT000023513394(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Stéphanie QUERE
Objet:
sur la liste d'aptitude des concours d'accès
au grade d'administrateur territorial (session 2008)
date_debut="2011-01-17"
JORFTEXT000023513392(source JORF)
inscription
04 Février 201104/02/2011
De: Grégory (Pierre)
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
expert de haut niveau (groupe I) auprès de la directrice générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="un an"
JORFTEXT000023513389(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Grégory (Pierre)
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
la constitution d'un pôle de détection des personnes pouvant occuper les postes stratégiques relevant des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000023513389(source JORF)
charge
04 Février 201104/02/2011
De: Bartoli (Fabienne)
adjointe au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000023513386(source JORF)
charge
04 Février 201104/02/2011
De: Françoise LACHKAR
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Objet:
des cadres et admise à la retraite
date_debut="2011-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000023513384(source JORF)
radiation
04 Février 201104/02/2011
De: TAHMASEBI (Farzad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
(Favorable à l'unanimité des voix)
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: ABDALLAH CHARIF (Toiliha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
(Favorable à l'unanimité des voix)
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: KORICHI (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: IDOU (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: RAKOTOARISOA Andriamasimanana
de rozier
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: ONDZIE NGONDZI (Rock Eureka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: TOMBOLAHY (Jean-Nelson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: BENAHMED (Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: CHAMI (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: DAHEB (Reski)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: RABETSIMAMANGA (Harimanga), épouse ANDRIATSITABASON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
(Favorable à l'unanimité des voix)
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: MESSAADI (Hassina), épouse HAOUFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
(Favorable à l'unanimité des voix)
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: KAMISYLUNG (Adriana Claudine), épouse HACHIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: RATSIMANOHATRA (Haingotian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: KACI-MOHAMED (Nabila), épouse FOUCRET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: BOUKHEROUFA (Fériel), épouse MENASRIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: BOUNOUAGHA (Assia Djazia), épouse BENTABAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: PASCAL (Rafenomanana Eliane), épouse TODY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: HORRIGUE (Naziha), épouse KRIFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: DJEDDOUR (Nacéra), épouse BENMERZOUKA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: DEBBACHE (Karima), épouse BENKAMOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000023513381(source JORF)
autorisation
04 Février 201104/02/2011
De: Frimat (Paul)
professeur de médecine à l'université Lille-II
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
president
JORFTEXT000023513379(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
a_sa_demande
JORFTEXT000023513377(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Denis Charissoux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000023513374(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Maud CHARNIER
adjointe technique de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
date_debut="2011-01-01"
suppleant
JORFTEXT000023513371(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: HELENE (Ludivine, Christiane, Solange)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle STEYAERT Olivier et BODET-STEYAERT Vanessa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mayenne (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000023513366(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: MEIER-OEHLKE (Alice, Gabrielle), épouse BOURDEAU
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Frédéric ANCEL et Dominique COUTURIER-HELLER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000023513364(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: BOUVIER (Jean-Pierre, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BOUVIER, Franck de BELVAL et Aurélie KLEIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000023513362(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: BADET (Marie-Pierre, Michelle, Alida), épouse BLERIOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Pierre BADET-BLERIOT, Jean-Jacques EYROLLES, Catherine ANDRÉ-EYROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000023513360(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: OGIER (Catherine, Marie, Valérie), épouse LAGOUANELLE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Noëlle GRIFFON-RANSON et Colette HATTABE-DUDOIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023513358(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: RANSON (Noëlle, Elisabeth, Josèphe), épouse GRIFFON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Noëlle GRIFFON-RANSON et Colette HATTABE-DUDOIGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023513358(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Bénédicte Roger
ancienne avocate
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023513356(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Brigitte Rafidison
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023513356(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Françoise Longuet
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023513356(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Hardel (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023513353(source JORF)
admission
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Charles VALERO
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 1333-5 du code de la défense et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000023513350(source JORF)
habilitation
04 Février 201104/02/2011
De: BATLLE (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-10-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023513347(source JORF)
radiation
04 Février 201104/02/2011
De: Maurice Gambert
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
2
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Jean-Claude Gouëllain
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Henri Denys de Bonnaventure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Gilles Blin
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités qualifiées représentant le monde combattant
1
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023513334(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Antoine Durrleman
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2011-02-08"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000023513329(source JORF)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Olivier Guillemot
directeur adjoint à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Audrey Azoulay
directrice générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Coralie Schwander
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Audrey Azoulay
directrice générale déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023513307(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Estève (Christian)
agent contractuel, chargé de mission auprès du directeur général pour la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux entreprises, au transfert de technologie et à l'action régionale
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023513257(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Nathalie Leuridan
administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023513121(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Jean Zulberti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Henri Peyrafitte
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Matthieu Muzumdar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier
à compter de la mise en service des ouvrages
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Michel Hersemul
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Antoine Guthmann
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle économique et financier, pour les affaires relatives aux aspects économiques et financiers des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Lionel Franceschini
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite de projets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Fabien Balderelli
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Anne-Laure de Chammard
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Elisabeth Wattebled
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Viviane Le Tirilly
ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Sabine Lasserre
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Sophie Dupas
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023513113(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: L'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes)
Objet:
au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation générale
JORFTEXT000023513099(source JORF)
affectation
04 Février 201104/02/2011
De: de l'Antarctique (ZSPA)
Objet:
comme aire réservée aux visiteurs (carte 5). A l'heure actuelle, les visiteurs sont dirigés vers cette partie de l'île tandis que l'accès à la zone restreinte située dans la partie sud-ouest de l'île, considérée comme une aire de référence scientifique, est limité aux personnes y menant des travaux de recherche scientifique essentiels, de surveillance ou de maintenance. Des lignes directrices spécifiques pour les activités dans l'aire réservée aux visiteurs sont incorporées dans les lignes directrices pour les visites de sites des ZGSA (Appendice B)
c) Aire des opérations
Les installations de la station Palmer sont en grande partie concentrées dans une petite zone de la pointe Gamage. L'aire des opérations désignée comprend la pointe Gamage, avec les bâtiments de la station, les mâts et les antennes adjacents, les installations de stockage du carburant et d'autres structures, jusqu'au bord de glaces pérennes du piémont glaciaire Marr (carte 4)
Groupe:
Sites des ZGSA (Appendice B)
JORFTEXT000023513081(source JORF)
désignation
04 Février 201104/02/2011
De: Wolf Tegethoff
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS110025A(source BOESR)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Michel Poivert
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS110025A(source BOESR)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Vincent Jolivet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS110025A(source BOESR)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Barthélémy Jobert
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS110025A(source BOESR)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Christian Heck
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS110025A(source BOESR)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Maria Grazia Messina
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS110025A(source BOESR)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Gérald KNELLER
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Norbert GARNIER
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Bertrand CASTAING
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Stéphane BOURG
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Ulysse ASSELINE
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Stéphane PETOUD
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Anthony DELALANDE)
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Marc BOUDVILLAIN
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Vincent AUCAGNE
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Patrick MIDOUX
Directeur scientifique
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres de Droit
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Jean­Claude BELOEIL
Directeur
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres de Droit
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Thierry ARTUSO
Directeur administratif
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres de Droit
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Sandrine VILLETTE
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Véronique PILLER
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Nadège HERVOUET­COSTE
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Isabelle FRAPART
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Fabienne BRULE
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres élus
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Claudine KIEDA
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Lucie JAQUILLARD
(suppléant
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Martine CADENE
Objet:
Au 1er janvier 2011, le conseil de laboratoire
• Membres nommés
Groupe:
Conseil de laboratoire
DEC110870DR06(source BOCNRS)
composition
04 Février 201104/02/2011
De: Catherine VENDEVILLE
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°8204
à compter du 19/11/2010
Groupe:
Unité du CNRS n°8204
DEC110453DR18(source BOCNRS)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Melle PITRAT Delphine
assistant ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du
Groupe:
Unité
DEC105253DR07(source BOCNRS)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: Gilles GUEVELLOU
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
responsable du Service des Ressources Humaines de la Délégation Languedoc-Roussillon
Remplace:Mme Florence RAFFRAY
Groupe:
Service des Ressources Humaines de la Délégation Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-02-01"
DEC105253DR07(source BOCNRS)
nomination
04 Février 201104/02/2011
De: DRODOLIN KONSTANTIN
Objet:
Personne Compétente en
DEC105253DR07(source BOCNRS)
désignation
04 Février 201104/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.