JORFTEXT000023528804

De: Jean-Luc POULAIN
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Nicolas FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thierry LAHAYE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Hugues FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Edouard VASSEUR
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jacques CHAZALET
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Olivier LECAS
président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Régis ARNOULD
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Michel HUBERT
président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain GOLIN
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Thierry CABANES
président de la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Edouard-Alain BIDAULT
président de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Patrice PEGON
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Alain BELLOY
président de la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jean-Roland BARRERE
président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Hubert MOCQUET
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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nomination
06 Février 201106/02/2011