06 Février 2011 - JORFSearch

06 Février 2011

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Eric Garandeau inspecteur des finances, président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:	Mme Véronique Cayla
Groupe:	Société France Télévisions

conseil_administration

JORFTEXT000023528861 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Desailly-Desablens (Françoise)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Amiens à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Groupe:	Université d'Amiens

duree="trois ans"

JORFTEXT000023528858 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Delbaere (Stéphanie)
Objet:	professeur des universités (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée à l'université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

professeur
professeur_section="85"

JORFTEXT000023528856 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Goutenoire (François)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 33e section : chimie des matériaux université du Mans, institut universitaire de technologie du Mans
Groupe:	Université du Mans

professeur="Université du Mans"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Estève (Yannick)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université du Mans
Groupe:	Université du Mans

professeur="Université du Mans"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Le Foll (Frank)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 68e section : biologie des organismes université du Havre
Groupe:	Université du Havre

professeur="Université du Havre"
professeur_section="68"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Sadeg (Bruno)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université du Havre, institut universitaire de technologie du Havre
Groupe:	Université du Havre

professeur="Université du Havre"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Egles (Christophe)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 65e section : biologie cellulaire université de technologie de Compiègne
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Forgez (Christophe)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 63e section : électronique, optronique et systèmes université de technologie de Compiègne
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Shawky (Mohamed)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal université de technologie de Compiègne
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Ducourthial (Bertrand)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université de technologie de Compiègne
Groupe:	Université de technologie de Compiègne

professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Duquennoy (Marc)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 63e section : électronique, optronique et systèmes université de Valenciennes
Groupe:	Université de Valenciennes

professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Wantzen (Karl Matthias)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 67e section : biologie des populations et écologie université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Vandier (Christophe)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 66e section : physiologie université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Richard (Caroline)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Devogele (Thomas)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université de Tours
Groupe:	Université de Tours

professeur="Université de Tours"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Chevalier (Sylvie), épouse Laurency
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 64e section : biochimie et biologie moléculaire université de Rouen
Groupe:	Université de Rouen

professeur="Université de Rouen"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Vasseur (Pascal)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal université de Rouen, institut universitaire de technologie de Rouen
Groupe:	Université de Rouen

professeur="Université de Rouen"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Le Derf (Franck)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 32e section : chimie organique, minérale, industrielle université de Rouen
Groupe:	Université de Rouen

professeur="Université de Rouen"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Calka (Pierre)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université de Rouen
Groupe:	Université de Rouen

professeur="Université de Rouen"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Essounbouli (Najib)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal université de Reims, institut universitaire de technologie de Troyes
Groupe:	Université de Reims

professeur="Université de Reims"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Cezac (Pierre)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés université de Pau
Groupe:	Université de Pau

professeur="Université de Pau"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Kojadinovic (Ivan)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université de Pau
Groupe:	Université de Pau

professeur="Université de Pau"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Noël (Jacques)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 65e section : biologie cellulaire université de Nice
Groupe:	Université de Nice

professeur="Université de Nice"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Zarzoso (Vicente)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal université de Nice, institut universitaire de technologie de Nice
Groupe:	Université de Nice

professeur="Université de Nice"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Petit (Carole), épouse Mariani
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 36e section : terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère université de Nice
Groupe:	Université de Nice

professeur="Université de Nice"
professeur_section="36"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Stoffregen (Ulrich), épouse Kuhl
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 28e section : milieux denses et matériaux université de Nice
Groupe:	Université de Nice

professeur="Université de Nice"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Blay (Mireille), épouse Fornarino
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université de Nice, institut universitaire de technologie de Nice
Groupe:	Université de Nice

professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Mounanga (Pierre)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire
Groupe:	Université de Nantes

professeur="Université de Nantes"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gloaguen (David)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université de Nantes, institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire
Groupe:	Université de Nantes

professeur="Université de Nantes"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jacquemin (Denis)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 31e section : chimie théorique, physique, analytique université de Nantes
Groupe:	Université de Nantes

professeur="Université de Nantes"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Guillet (Fabrice)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université de Nantes, Ecole polytechnique de l'université de Nantes
Groupe:	Université de Nantes Ecole polytechnique

professeur="Université de Nantes"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École polytechnique de l'université de Nantes"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Dutournié (Patrick)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés université de Mulhouse
Groupe:	Université de Haute Alsace

professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Sinoimeri (Artan)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université de Mulhouse
Groupe:	Université de Haute Alsace

professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Simon (Angélique), épouse Masseron
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 32e section : chimie organique, minérale, industrielle université de Mulhouse
Groupe:	Université de Haute Alsace

professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Oyono-Oyono (Hervé)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université de Metz
Groupe:	Université de Metz

professeur="Université de Metz"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Richalot (Elodie)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 63e section : électronique, optronique et systèmes université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Yvonnet (Julien)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Destandau (Céline), épouse Léonard
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 31e section : chimie théorique, physique, analytique université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gloaguen (Vincent)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 66e section : physiologie université de Limoges
Groupe:	Université de Limoges

professeur="Université de Limoges"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gonze (Evelyne)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Samper (Serge)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Fraisse (Gilles)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Bas (Corine)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 33e section : chimie des matériaux université de Chambéry, institut universitaire de technologie de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Buskulic (Damir)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 29e section : constituants élémentaires université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="29"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Le Dantec (Ronan)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 28e section : milieux denses et matériaux université de Chambéry, institut universitaire de technologie d'Annecy
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Worytkiewicz (Krzysztof)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Comte (Georges)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université de Chambéry
Groupe:	Université Savoie-Mont Blanc

professeur="Université de Chambéry"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Lanoisellé (Jean-Louis)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés université de Bretagne-Sud, institut universitaire de technologie de Lorient
Groupe:	Université de Bretagne-Sud

professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Semmar (Nadjib)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gauthier (Isabelle), épouse Gillaizeau
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 32e section : chimie organique, minérale, industrielle université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Piazza (Francesco)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 28e section : milieux denses et matériaux université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Amrouche (Abdelwaheb)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université d'Artois, institut universitaire de formation des maîtres de Lille
Groupe:	Université d'Artois

professeur="Université d'Artois"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Mangolte (Frédéric)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

professeur="Université d'Angers"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Langlet (Thierry)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université d'Amiens, institut universitaire de technologie d'Amiens
Groupe:	Université d'Amiens

professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Roullet (Pascal)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 69e section : neurosciences université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="69"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Pascal (Olivier)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 63e section : électronique, optronique et systèmes université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Bousquet (Romain)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 36e section : terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère université Rennes-I
Groupe:	Université Rennes-I

professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="36"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Martin (Arnaud)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Lannion
Groupe:	Université Rennes-I

professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Valérie Monbet
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université Rennes-I
Groupe:	Université Rennes-I

professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Roupin (Frédéric)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	De Thelin (Henry)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Repellin (Anne)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 66e section : physiologie université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Cottin (Hervé)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 34e section : astronomie, astrophysique université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="34"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Georges (Estelle), épouse Renard
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 33e section : chimie des matériaux université Paris-XII, institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gueugnot (Sylvie), épouse Condon
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 32e section : chimie organique, minérale, industrielle université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Perelman (Galina)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Banse (Frédéric)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 32e section : chimie organique, minérale, industrielle université Paris-XI, institut universitaire de technologie d'Orsay
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI) Institut universitaire de technologie d'Orsay

professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="32"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gallimard (Laurent)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

professeur="Université Paris-X"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Oliviero (Salvatore)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 65e section : biologie cellulaire université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Mangeney (Anne)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 35e section : structure et évolution de la Terre et des autres planètes université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="35"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Hernandez (David)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

professeur="Université Paris-VII"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Vielh (Emmanuèle), épouse Mouchel
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 65e section : biologie cellulaire université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Karabina (Athina Sonia)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 65e section : biologie cellulaire université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Ren (Zhuoxiang)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 63e section : électronique, optronique et systèmes université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Savoini (Philippe)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 34e section : astronomie, astrophysique université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="34"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Laberty (Christel), épouse Robert
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 33e section : chimie des matériaux université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Comparot (Valérie), épouse Pichon
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 31e section : chimie théorique, physique, analytique université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Lévy (Thierry)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Nourdin (Ivan)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

professeur="Université Nancy-I"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Lignot (Jean-Hervé)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 68e section : biologie des organismes université Montpellier-II
Groupe:	Université Montpellier-II

professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="68"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Baseilhac (Stéphane)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université Montpellier-II
Groupe:	Université Montpellier-II

professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Touzet (Pascal)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 67e section : biologie des populations et écologie université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

professeur="Université Lille-I"
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Nedjar (Naïma), épouse Arroume
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 64e section : biochimie et biologie moléculaire université Lille-I, institut universitaire de technologie A
Groupe:	Université Lille-I

professeur="Université Lille-I"
professeur_section="64"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Merkel (Sébastien)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 28e section : milieux denses et matériaux université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

professeur="Université Lille-I"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Neufang (Matthias)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

professeur="Université Lille-I"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Lambert-Lacroix (Sophie)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université Grenoble-II, institut universitaire de technologie-B
Groupe:	Université Grenoble-II

professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Vallée (Christophe)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 63e section : électronique, optronique et systèmes université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Duplat (Jérôme)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés université Grenoble-I, institut universitaire de technologie A
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Espinouse (Marie-Laure)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal université Grenoble-I, institut universitaire de technologie A
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Estevez (Rafael)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université Grenoble-I, institut universitaire de technologie A
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	De Palma (Noël)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Louhichi (Sana)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Dahmani (François)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 25e section : mathématiques université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Bouzidi (Hamed)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil université Clermont-II, institut universitaire de technologie de Montluçon
Groupe:	Université Clermont-II Enseignements supérieur

professeur="Université Clermont-II"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Lebert (André)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés université Clermont-Ferrand-II
Groupe:	Université Clermont-Ferrand-II

professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Chupin (Laurent)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université Clermont-Ferrand-II
Groupe:	Université Clermont-Ferrand-II

professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Awitor (Komla)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 33e section : chimie des matériaux université Clermont-Ferrand-I, institut universitaire de technologie d'Aubière
Groupe:	Université d'Auvergne - Clermont I

professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Cazaurang (Franck)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal université Bordeaux-I
Groupe:	Université Bordeaux-I

professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Backov (Rénal)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 31e section : chimie théorique, physique, analytique université Bordeaux-I
Groupe:	Université Bordeaux-I

professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Barbolosi (Dominique)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques université Aix-Marseille-III
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Hienerwadel (Rainer)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 65e section : biologie cellulaire université Aix-Marseille-II
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Touzé (Antoine)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 65e section : biologie cellulaire Institut universitaire de technologie de Tours
Groupe:	Institut universitaire de technologie de Tours Enseignements supérieur

professeur="Institut universitaire de technologie de Tours"
professeur_section="65"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Petin (Jean-François)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des industries chimiques
Groupe:	Institut national polytechnique de Lorraine

professeur="Institut national polytechnique de Lorraine"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Verdel (Thierry)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:	Institut national polytechnique de Lorraine

professeur="Institut national polytechnique de Lorraine"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Lenoir (Bertrand)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 28e section : milieux denses et matériaux Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
Groupe:	Institut national polytechnique de Lorraine

professeur="Institut national polytechnique de Lorraine"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Kaminski (Anne)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 63e section : électronique, optronique et systèmes Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_section="63"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Besançon (Gildas)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Anghel (Lorena)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Emeriault (Fabrice)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Davoust (Laurent)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Heusse (Martin)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 27e section : informatique Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

professeur="Institut national polytechnique de Grenoble"
professeur_section="27"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Frédéric Grisch
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rouen

professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Maquet (Jean)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rouen

professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Burel (Fabrice)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 33e section : chimie des matériaux Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rouen

professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	De Vuyst (Florian)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

professeur="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Nadot (Yves)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique de Poitiers
Groupe:	École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique

professeur="Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique de Poitiers"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Cornet (Jean-François)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 62e section : énergétique, génie des procédés Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand

professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Nedelec (Jean-Marie)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 33e section : chimie des matériaux Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand

professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Fay (Gilles)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques Ecole centrale de Paris
Groupe:	École centrale Paris

professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Roux (Olivier)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignements supérieur ci-après désignés 61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal Ecole centrale de Nantes
Groupe:	École centrale de Nantes

professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000023528854 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Sallamand (Pierre)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon, institut universitaire de technologie du Creusot
Groupe:	Université de Dijon, Institut universitaire de technologie du Creusot

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000023528852 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Vestur (Hélène) conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléantes de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000023528849 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Ducarouge (Françoise) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres suppléantes de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000023528849 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Tahri (Hartmann)
Objet:	directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

JORFTEXT000023528846 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-François Dutertre
Objet:	directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les fonctionnaires Réunion
Groupe:	Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les fonctionnaires

JORFTEXT000023528844 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Paul Aygalent
Objet:	directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les fonctionnaires Mayotte
Groupe:	Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les fonctionnaires

JORFTEXT000023528844 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Urbain Arconte
Objet:	directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les fonctionnaires Guadeloupe
Groupe:	Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les fonctionnaires

JORFTEXT000023528844 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-François Robinet administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

JORFTEXT000023528842 (source JORF)

renouvellement

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Philippe Samhat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Représentants du personnel Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000023528840 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Hélène Lelièvre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Représentants du personnel Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000023528840 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Isabelle Daguet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Représentants du personnel Suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000023528840 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Denis Longchambon
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Représentants du personnel Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

conseil_administration

JORFTEXT000023528840 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Michel Laurentie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Représentants du personnel Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

conseil_administration

JORFTEXT000023528840 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jocelyne Taché
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Représentants du personnel Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

conseil_administration

JORFTEXT000023528840 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	DELERUE (Guy)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BRULE (Gérard)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	RAUTURIER (Catherine)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MICHALEWICZ (Christiane)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LEFEVRE (Michèle)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GARCES (Carole)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	DEQUIDT (Nelly)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CRISTOFINI (Claire)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BARON-ONQUIERT (Sylvie)
Objet:	médecin inspecteur de santé publique

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000023528838 (source JORF)

titularisation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Bernard Filliat
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Claude Fath
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Pierre Cernesson
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Christian Bessard
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Georges de Oliveira
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Damien Lagaude
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Philippe Arnoux
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Christian Camus
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 7° représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Luc de Boissieu
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 4° représentants des sociétés d'assurances suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	François Rosier
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 4° représentants des sociétés d'assurances suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Philippe Poiget
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 4° représentants des sociétés d'assurances suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Didier Vuillaume
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Laurent Denis
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Alain Brunet
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Laurent Bertonnaud
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Alain Rodet député
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 2° Sur proposition du président de l'Assemblée nationale suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Denis Badré sénateur
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 1° Sur proposition du président du Sénat suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Olivier Pastré
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 11° personnalités choisies en raison de leur compétence suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Luc Mayaux
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 11° personnalités choisies en raison de leur compétence suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Bernard Drot
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 11° personnalités choisies en raison de leur compétence suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Xavier de Lavit
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-François Pierron
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Olivier Bornecque
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléant
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Frédérique Thafournel
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Marie-Annick Lambert
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Ludivine Coly-Dufourt
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Carine Vial Montpellier
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Raphaëlle Bertholon
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Chantal de Truchis
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 6° représentants des courtiers d'assurance suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Anne Pauthier
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 5° représentants des agents généraux d'assurance suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Stéphanie Hubert
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Christine Uribarri
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement suppléante
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gilles de la Vieuville
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Nicolas Revenu
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Christian Huard
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Maxime Chipoy
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Hervé Vanleynseele
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Philippe Nautin
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Luc Mathieu
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Sébastien Busiris
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Alain Brouhmann
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 8° représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Bernard Valade
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 7° représentants des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Henri Barbeau
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 6° représentants des courtiers d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Hervé de Veyrac
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 5° représentants des agents généraux d'assurance titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jacques de Peretti
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 4° représentants des sociétés d'assurances titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gérard Meneroud
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 4° représentants des sociétés d'assurances titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gérard Andreck
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 4° représentants des sociétés d'assurances titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Philippe Stoltz
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jacques Sainctavit
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Pierre Bocquet
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Roland du Luart sénateur
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 1° Sur proposition du président du Sénat titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Serge Maître
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 11° personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Emmanuel Constans
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 11° personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gérard Polo
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Bernard Cohen-Hadad
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Gérard Atlan
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Estelle Yacovou
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Reine-Claude Mader
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Valérie Gervais
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 9° représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Françoise Palle-Guillabert
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Marie-Christine Caffet
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 3° représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Béatrice Pavy députée
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 2° Sur proposition du président de l'Assemblée nationale titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Blanche Sousi
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 11° personnalités choisies en raison de leur compétence titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Agnès Lépinay
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 10° représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Emmanuel Constans
Objet:	président du comité consultatif du secteur financier
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000023528835 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Aymerich (Roland)
Objet:	directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

JORFTEXT000023528833 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Julien Anthonioz-Blanc ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:	Préfecture des Vosges

sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges - M. ANTHONIOZ-BLANC "

JORFTEXT000023528830 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Christophe MAROT administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Manche sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:	Préfecture de la Manche Préfecture des Alpes-Maritimes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000023528828 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Guillaume QUÉNET sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Lot
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000023528826 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jacky HAUTIER sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet hors cadre

JORFTEXT000023528824 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Raphaëlle Simeoni ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000023528822 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Christine BOEHLER administratrice civile hors classe détachée
Objet:	sous-préfète de Briey (1re catégorie) sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Manche
Groupe:	Sous-préfecture de Briey Préfecture de la Manche

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briey"
sous-prefecture_departement_code="54"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000023528820 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Felix (Arnaud) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2011-01-01"

JORFTEXT000023528815 (source JORF)

réintégration

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Felix (Arnaud)
Objet:	des cadres

JORFTEXT000023528815 (source JORF)

radiation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Felix (Arnaud)
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000023528815 (source JORF)

cessation de fonction

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Louis Nadal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2011-02-26"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023528813 (source JORF)

admission

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Christine Gueguen magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Autorité des marchés financiers conseillère auprès de la commission des sanctions, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000023528811 (source JORF)

détachement

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Alain Legoux avocat général à la Cour de cassation
Objet:	premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000023528809 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Yves Struillou conseiller d'Etat
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000023528807 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Luc POULAIN représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Nicolas FISCHER représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Thierry LAHAYE
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Hugues FISCHER représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Edouard VASSEUR
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jacques CHAZALET représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Olivier LECAS président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Régis ARNOULD
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Michel HUBERT président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Alain GOLIN
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Thierry CABANES président de la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Edouard-Alain BIDAULT président de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Patrice PEGON
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Alain BELLOY président de la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Roland BARRERE président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:	M. Hubert MOCQUET
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

JORFTEXT000023528804 (source JORF)

nomination

06 Février 2011 06/02/2011

De:	STOLTZ (Marc) directeur de l'inspection et des établissements
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	SAWAYA (Antoine) chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	NICOLAS (Alain) directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORELLE (David) chef de l'unité coordination de I'AMM et exportation
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LECHAT (Philippe) directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GOURDON (Fabien) adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GONDRAN (Jean-Pierre) directeur de l'administration et des finances
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GHISLAIN (Jean-Claude) directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GARDETTE (Jean) chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri) adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTHIER (Gérard) adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	ROUSSELLE (France) chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM et par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	RICHART (Florence) chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LÊ (An) chef de l'unité pharmacopée
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés
Groupe:	Commission nationale de la Pharmacopée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LORENCE (Annie) adjointe au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LABBE (Dominique) adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GOURLAY (Marie-Laurence) chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission aux commissions chargées du contrôle de la publicité et aux groupes de travail qui leur sont rattachés
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	DESMARES (Catherine) directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CASTOT (Anne) chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BELORGEY-BISMUT (Chantal) chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528677 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	NICOLAS (Alain) directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528670 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	ABOULAFIA (Teddy) responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528670 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTRAND (Véronique) responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528670 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	NICOLAS (Alain) directeur des laboratoires et des contrôles
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528660 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LEMPEREUR (Laurent) directeur scientifique du site de Lyon
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528660 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BONNET (Pierre-Antoine) directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528660 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	ALLARD (Jean-Philippe) chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528660 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MOUILLOT (Laurence) directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de thérapie cellulaire
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528660 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GRASMICK (Christine) adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528660 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	SAWAYA (Antoine) chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORELLE (David) chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats d'exportation de médicaments
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LECHAT (Philippe) directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GARDETTE (Jean) chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	VELLA (Philippe) chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LUCAS (Stéphane) chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	SAINTE-MARIE (Isabelle) chef de l'unité sécurité virale
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations d'importation et d'exportation, dans des situations d'urgence, de tissus, de cellules et de préparations de thérapie cellulaire à des fins thérapeutiques
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	ROUSSELLE (France) chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	RICHART (Florence) chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	RICHARD (Nathalie) chef du département stupéfiants et psychotropes
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LORENCE (Annie) adjointe au chef de département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LABBE (Dominique) adjointe au chef de département de I 'évaluation des produits biologiques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	HEDO (Nathalie) chef de l'unité autorisations d'importation
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CASTOT (Anne) chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BUI-VAN (Kimty) adjointe au chef de département
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BELORGEY-BISMUT (Chantal) chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LORENCE (Annie)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BELORGEY-BISMUT (Chantal) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MANCEL (Françoise) chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LORENCE (Annie)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BELORGEY (Chantal) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	RICHARD (Nathalie)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CASTOT (Anne) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528640 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	STOLTZ (Marc) directeur de l'inspection et des établissements
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri) adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LANGE (Stéphane) chef du département de la veille sanitaire
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LANGE (Stéphane)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BRUNEAUX (François) chef du département de l'inspection en contrôle du marché
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	SALMON (Aymeric) chef du département des établissements
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	SALMON (Aymeric)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	SALMON (Aymeric)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MORENAS (Jacques) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	CORNIL (Xavier) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTOYE (Pierre-Henri) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LHERITIER-BARRAND (Michèle) chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GOSSE (Sovannary) chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	DI BETTA (Virginie) adjoint au chef du département de la veille sanitaire
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	ULRICH (Brigitte) chef de l'unité de gestion des établissements biologiques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	RIBEIRO (Virginie) chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528622 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GHISLAIN (Jean-Claude) directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTHIER (Gérard) adjoint au directeur chargé des affaires médico-techniques
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	THEVENET (Nicolas) chef du département surveillance du marché
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	THEVENET (Nicolas)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	DUMONT (Gilles) chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTHIER (Gérard) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTHIER (Gérard) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTHIER (Gérard) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERTHIER (Gérard) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MIGUERES (Marie-Lise) adjointe au directeur, chargée des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	VAUGELADE (Cécile) adjointe au chef du département surveillance du marché
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MIGUERES (Marie-Lise) de
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	MIGUERES (Marie-Lise)
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	ANGOT (Christiane) chef du département vigilance
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528612 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	DESMARES (Catherine) directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528607 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GOURLAY (Marie-Laurence) chef du département publicité et bon usage des produits de santé
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions du département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes"

JORFTEXT000023528607 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LEURIDAN (Didier) chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528599 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GOURDON (Fabien) adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528599 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	GONDRAN (Jean-Pierre) directeur de l'administration et des finances
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528599 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	COLONNELLO (Patricia) chef du département des achats et subventions
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528599 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	TUNESI (Nicolas) adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les décisions de congés maladie et les comptes rendus de reprise de service, les conventions de formation, les conventions de stage, les attestations et les états récapitulatifs pour la rémunération des experts externes
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528591 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BENAICHE (Philippe) directeur des systèmes d'information
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528591 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	LE SAULNIER-MARTIN (Carole) adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528591 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	HERAIL (Elisabeth) chef du service des affaires juridiques et européennes
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528591 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	BERGÈS (Murielle) directrice des ressources humaines
Objet:	au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"

JORFTEXT000023528591 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Philippe du Boisbaudry Colonel adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Michel Vandenberghe Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	René Pesme Colonel chef du bureau de l'exécution du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Jean-Luc Payrard Colonel chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Arnaud Mathieu Lieutenant-colonel chef de la section des achats généraux du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Luc Linglain Colonel chef du bureau de la commande publique dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Philippe Leriche Général sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Dominique Han Général sous-directeur de l'immobilier et du logement dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Eric Delestrade Colonel adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Pascal Franque Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Laurent Bernard Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

JORFTEXT000023528558 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2011 06/02/2011

De:

Antarctique (SEPA)

révèlent une activité sismique substantielle à l'intérieur de la zone, en particulier au nord de l'île Brabant, activité qui serait le résultat du croisement de la zone de la fracture Hero avec la plate-forme des Shetland du Sud à l'île Smith (Maurice et al., 2003)

Objet:

pour une durée indéterminée

6. Description de la zone

i) Coordonnées géographiques, bornage, et caractéristiques du milieu naturel

Description générale

La zone désignée est définie au sud par la latitude 64 20' S, s'étendant de pointe Fleming vers l'ouest sur deux kilomètres jusqu'à la longitude 62 40' O. De cet endroit, la ligne de démarcation occidentale s'étend vers le nord à 62 40' de longitude ouest sur 18,5 km jusqu'à 64 10' de latitude sud, au sud-sud-ouest d'Astrolabe Needle. La ligne de démarcation occidentale s'étend ensuite en nord-nord-ouest sur près de 19 km jusqu'à 62 45' O, 64 00' S. Puis elle s'étend sur environ 13 km vers le nord au 62 45' de longitude ouest jusqu'au 63 53' de latitude sud, ligne de démarcation nord de la zone. La ligne de démarcation nord s'étend le long de la latitude 63 53' S de 62 45' O à 62 16' O, soit sur une distance d'environ 23,4 km. La ligne de démarcation est s'étend vers le sud sur environ 16 km de 62 16' O, 63 53' S jusqu'à l'extrémité est de la péninsule Pasteur, île Brabant, à 62 16' O, 64 02' S. De là, la ligne de démarcation est définie comme étant la laisse moyenne de haute mer du littoral nord et ouest de l'île Brabant qui inclut la zone intercotidale à l'intérieur de la zone. La zone se trouve à 50 km de nord en sud et elle s'étend jusqu'à un maximum de 23,4 km d'est en ouest. A l'ouest de l'île Brabant, la largeur de la zone varie entre 10 km (à la baie Guyou) et 1,5 km (près de pointe Claude). La superficie totale est de grosso modo 676 km²

Océanographie, géologie marine et climat

Les mesures faites entre le 20 janvier et le

9 février 2001

ont révélé que les températures de l'océan dans la zone étaient de 1,8 à 1,9 °C à une profondeur de 5 m et de 150 m, les, températures atteignaient entre 0,3 et 0,45 °C (Catalan et al., 2008). Les mesures faites entre le 11 juin et le

16 juillet 2001

ont donné à penser que les températures de l'eau dans la zone variaient entre 0,8 et 1,1 C à des profondeurs de 100 à 200 m (Eastman et Lannoo, 2004). La salinité de l'eau à l'intérieur de la zone variait entre 33,84 et 34,04 psu à une profondeur de 150 m et les valeurs de salinité étaient de 34,42 à 34,45 psu (Catalan et al., 2008). La couverture de glace de mer qui est grosso modo de 140 jours en moyenne par an dans la baie Eastern Dallmann persiste pendant quelque 82 % de la période hivernale (Stammerjohn et al., 2008). Les concentrations de glace de mer font état d'une variabilité interannuelle considérable, laquelle a été liée à des changements progressifs de l'ENSO (phénomène d'oscillation climatique austral du Niño et du Mode annulaire austral (SAM) (Stammerjohn et al., 2008)

JORFTEXT000023528502 (source JORF)

désignation

06 Février 2011 06/02/2011

De:	Palmer (Etats-Unis d'Amérique)
Objet:	pour une durée indéterminée 5. Cartes et photographies Carte 1 : ZSPA n° 153, carte bathymétrique de la baie Eastern Dallmann. Les données du littoral et des contours terrestres ont pour origine la base numérique de données antarctiques du Comité scientifique pour la recherche en Antarctique version 5.0 (2007). Les données bathymétriques ont pour origine des données publiées et non publiées sur la profondeur quadrillées par P. Morris (communication personnelle, 2000) d'après les mêmes spécifications décrites dans Schenke et al. (1998), qui ont été quadrillées en cellules d'une taille allant de 1 à 4,6 km Les données sur la faune sont de Harris (2006). Spécifications de la carte : Projection : conique conforme de Lambert ; parallèles types : 1er 64 10' S ; 2d 64 17' S ; méridien central : 62 38' O ; latitude d'origine : 61 00' S ; sphéroïde : WGS84 ; précision horizontale : erreur maximum de 300 m. Intervalle de contour vertical : 100 m, précision verticale de 50 m
Groupe:	Comité scientifique pour la recherche en Antarctique version 5.0 (2007). Les données bathymétriques ont pour origine des données publiées et non publiées sur la profondeur quadrillées par P. Morris (communication personnelle, 2000) d'après les mêmes spécifications décrites dans Schenke et al. (1998), qui ont été quadrillées en cellules d'une taille allant de 1 à 4,6 km

JORFTEXT000023528502 (source JORF)

désignation

06 Février 2011 06/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.