JORFTEXT000023561152


De: Sylvie Chevassus
magistrate du second grade
Objet:
d'office
conformément à
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2010-06-09"
date_fin="2011-02-28"
disponibilité
09 Février 201109/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.