09 Février 2011


De: Clément Tournier
Promotion et défense des étudiants (PDE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants des étudiants désignés
sur proposition du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Remplace:M. Julien Villalongue
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
MENF1100019A(source BOESR)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Yannick Sabau
Union nationale des étudiants de France (Unef)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
représentants des étudiants désignés
sur proposition du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Remplace:Mme Annabelle Janodet
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
MENF1100019A(source BOESR)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Catherine CHENUS, épouse LAGRANGE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au SPIP de la Côte d'Or
date_debut="2011-03-07"
JUSK1105636A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC1103872A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Claire David
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC1103872A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Florent THIBAULT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre de représentant des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Jean-François MOSER
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000023561208(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Jean-François MOSER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre de représentant des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Remplace:M. Xavier THIEBLIN
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000023561208(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Lepage (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
duree="trois ans"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023561203(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Bourret (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023561203(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Barral (Annabelle)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023561203(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Trognon (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023561203(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Trognon (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023561203(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Josse (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023561203(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Zelem (Marie-Christine)
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affectée à l'université Toulouse-II
Groupe:
Université Toulouse-II
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000023561201(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: HAKIM (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: SFAXI (Anis)
au Bardo (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: HARIRY (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: NAPPORN (Gabriel Ayi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: ODJINKEM (Ngaralbaye)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: MBALA MUKENDI (Marcel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: AFFANI (Fatine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: ZEGHIDI MEGDICHE (Boutheina), épouse CHKIR
Sousse (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: AOUSJI (Monia), épouse YAMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: HAMROUN (Amel), épouse QUILLET
à Annaba (Algérie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: BENSABEUR (Rahmouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000023561196(source JORF)
autorisation
09 Février 201109/02/2011
De: Regnault (Madeleine)
ingénieure chimiste
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Cordier (Jean-Pierre)
président de Total Professeurs Associés
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
president
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Vigliandi (Stéphane)
chef de rubrique au Bulletin de l'industrie pétrolière
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Perret (Jean-Paul)
expert en raffinage
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Noisel (Claude)
expert pétrolier
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Jacob (Philippe)
ingénieur au groupe Total
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Flamin (Bernard)
interprète de conférence/traducteur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Dedeyan (Jean-Marie)
président de la société CEEPP ― RFC (conseil en management)
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Borja (Daniel)
journaliste, rédacteur au Bulletin de l'industrie pétrolière
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Moureau (Magdeleine)
auteure de dictionnaires pétroliers
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Lanzi (Carole)
journaliste spécialisée Energie/Climat au groupe Le Moniteur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Hervé (Françoise)
traductrice
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023561182(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Denis NGUYEN
(Vaucluse)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Yann LEPALEC
(Alpes-Maritimes)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Alexandre JOLY
(Côte-d'Or)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Cédric GONZALEZ
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Stéphane GAVOILLE
(Haute-Saône)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Cédric DUBO
(Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Fabrice DESSERT
(Indre-et-Loire)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Stéphane DANIEL
(Bas-Rhin)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Ludovic BRETAR
(Bas-Rhin)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Frédéric BOURGEOIS
(Eure)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Christophe BLANCHARD
(Charente-Maritime)
Objet:
à la base aérienne 721 de Rochefort (17)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000023561179(source JORF)
diplome
09 Février 201109/02/2011
De: Frédéric PERISSAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de l'Isère (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023561177(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: François LOBIT
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Malo
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023561175(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Jean-Noël HUMBERT
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Meaux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000023561173(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Jacques HAVARD-DUCLOS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000023561171(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Catherine Langlois
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000023561168(source JORF)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Briquet (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2011-02-07"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000023561164(source JORF)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-01-19"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000023561164(source JORF)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Di Candia (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2011-02-07"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000023561164(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201109/02/2011
De: GALLOT-LE GRAND (Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023561162(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: GRANGER (Emmanuel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023561162(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: ELIARD (Franck, Jean, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023561162(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: BUTROT (Anthony, Didier, Stéphane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023561162(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: GALLOT-LE GRAND (Olivier)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023561162(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201109/02/2011
De: CHAPUIS (Yves, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023561162(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201109/02/2011
De: ELIARD (Franck, Jean, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves CHAPUIS - Olivier GALLOT-LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023561162(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201109/02/2011
De: BUTROT (Anthony, Didier, Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS -Olivier GALLOT-LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000023561162(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201109/02/2011
De: de LAMBILLY (Ronan, Gabriel, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. ROSSI (Jacques)
notaire
notaire_residence="Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000023561160(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: MAYER (Catherine, Sandra), épouse CLAUDEL
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Courcelles-Chaussy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000023561158(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Yvon Tallec
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2011-02-14"
date_fin="2013-02-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023561155(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Sylvie Chevassus
magistrate du second grade
Objet:
d'office
conformément à
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
7 février 2011 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2010-06-09"
date_fin="2011-02-28"
JORFTEXT000023561152(source JORF)
disponibilité
09 Février 201109/02/2011
De: SALGÉ (François)
direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: MOULIN (Lionel)
commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: DALY (Fabrice)
direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: BRESSAND (François)
service de prévision des crues Grand-Delta
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: FLOT (Jean-Luc)
département de la santé des forêts, direction générale de l'alimentation
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: RAMEL (Jean-Pierre)
centre d'information régional agrométéorologiques
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de collectivités
ou associations locales
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: PENASSO (Aldo)
institution d'aménagement de la Vilaine
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de collectivités
ou associations locales
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: GRAVAUD (Alain)
Développements météorologiques en espace rural (DEMETER)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de collectivités
ou associations locales
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: CHABBERT (René)
Association climatologique de l'Hérault
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de collectivités
ou associations locales
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: BRAUN (Thierry)
conseil général de la Seine-Saint-Denis, direction de l'eau et de l'assainissement
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de collectivités
ou associations locales
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: DANDIN (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de Météo-France
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: CHASSAGNEUX (Patrick)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de Météo-France
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: VISTORKY (Michel)
société des autoroutes AREA
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: THIBAUDON (Michel)
Réseau national de surveillance aérobiologique
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: PARREL (Dominique)
Electricité de France (EDF)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: MARCO (Olivier)
Office national des forêts (ONF)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: JACQUET (Guy)
société Rhéa
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: LANG (Michel)
Centre d'études du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes de recherche, producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: HUARD (Frédéric)
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes de recherche, producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: BOUDEVILLAIN (Brice)
université Grenoble-I
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes de recherche, producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: LELEU (Isabelle)
direction générale de la prévention des risques, service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé du développement durable
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: GUÉNON (Catherine)
direction de la sécurité civile
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: LOQUET (Maryline)
direction générale des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: RUIZ (Françoise)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant de Météo-France
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: SABRE (Maeva)
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes de recherche, producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: COLOSIO (Joëlle)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
membres du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Au titre de Météo-France
représentant d'organismes de recherche, producteurs
ou utilisateurs de données météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: TRUCHOT (Claude)
Objet:
président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Groupe:
Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
president
JORFTEXT000023561149(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Iselin (Philippe)
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000023561147(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Raymond-Maugé (Isabelle)
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
JORFTEXT000023561147(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Yves Gounin
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseiller
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023561143(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Arnaud Barthélémy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Hong Kong
Remplace:M. Marc Fonbaustier
consul="Hong Kong"
JORFTEXT000023561141(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Benjamin MAURICE
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023560961(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Julien Vick
agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Jean Seng
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Guy Rossignol
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Lorys Lechevalier
agent contractuel, chef du département de la valorisation technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Thierry Kretz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Bernard Halphen
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Christian Després
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Xavier Delache
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Pascal Chambon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Jean-Pascal Biard
administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Béatrice Bonny
agente contractuelle, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023560598(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Gustavo Gonzalez-Canali
agent contractuel, chargé de la sous-direction de la santé et du développement humain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560591(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, et
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Jean-Yves Roux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Florence Humbert-Dubuet
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du service des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Catherine Mossard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Hélène Le Griel
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Sandrine Barbier
agente contractuelle, son adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023560577(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: François SCHWEISGUTH
Objet:
directeur de l'unité URA
DEC110666DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Shahragim TAJBAKHSH
Objet:
Professeur à l'institut Pasteur, à
DEC110666DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Véronique RAZIK
Objet:
Secrétaire de gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1°
DEC110666DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Elisabeth LECOMTE
Objet:
ATPA, Gestionnaire, et à
DEC110666DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Germaine LABAT
ingénieur d'étude, administrateur
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110547DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Grégory MAGGION
ingénieur de recherche, secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110547DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Grégory MAGGION
Objet:
ingénieur de recherche, et
DEC110546DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Germaine LABAT
Objet:
ingénieur d'étude
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110546DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011
De: Gabriel GORSKY
directeur de l'unité UMS 829
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110546DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201109/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.