JORFTEXT000023571520

De: Jacques RAYBAUD
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Yves MAUNAND
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Thierry FOSSIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jean-François FEDOU
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Daniel BARLOW
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Balia Désiré BATIONO
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Agnès LAZARD, épouse MOUILLARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Nina TOUATI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Catherine LEBAUDY, épouse CORBEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Sophie CANAS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Sophie BRINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
13 Février 201113/02/2011