JORFTEXT000023596795
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard REYNÈS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000023596795
(source JORF)
charge
18 Février 2011
18/02/2011