18 Février 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BUSSONNIERE Odile, épouse GUYAU
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur- Yon
Remplace:Mme FRADET Ginette, épouse VASSEL
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB1106100A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: FUGIER Agnès
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:M. BIERMANN Jérôme
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1106099A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: HUTIE Danielle, épouse LORILLEUX
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A(source BOMJ)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: GOOLAM-HOSSEN Anne-Marie, épouse MEUNIER
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
date_debut="2011-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JUSB1106098A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Stéphane GILLET
responsable budgétaire et comptable
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait et d'ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par
autorite_delegation="Ordonnateur"
JORFTEXT000023596921(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Nadine REDON
chef du service financier, et à
Objet:
de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait et d'ordonnancement des dépenses dont les pièces justificatives ont été précédemment visées par
autorite_delegation="Ordonnateur"
JORFTEXT000023596921(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Nathalie BRICNET
directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines
JORFTEXT000023596916(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Francis HAUGUEL
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023596911(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Christine LE BIHAN-GRAF
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023596906(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jego-Laveissiere (Marie-Noëlle)
directrice recherche et développement de la division OLNC de France Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
personnalité qualifiée
Groupe:
Institut Télécom
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023596897(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Fanny Le Luel
Objet:
conseillère auprès du ministre
date_debut="2011-02-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023596893(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: GIRY (Eric)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000023596890(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Desprez (Didier, Eugène, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Aube-Marne
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596888(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Mercier (Alain, Oscar, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596886(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BOLE-BESANÇON (Michel, Léon, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale des territoires de l'Essonne, mission pilotage stratégique
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596884(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: BAILLY (Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596882(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Sauger (Jean-Paul, Eugène, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2011-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596880(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Yves Serre
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596878(source JORF)
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Guy Rozo
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2011-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023596876(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Valadon (Alain, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2011-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596874(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Marre (Sophie, Hélène)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
6 février 2007
date_debut="2011-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596872(source JORF)
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Loic AGNES
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-06-25"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
titularisation
18 Février 201118/02/2011
De: THERY (Jérôme)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-04"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: TACONET (Anne-Elise)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-04"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: MILLER (Manuelle)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-04"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: CORCY (Gaëlle)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-04"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: LALICHE (Faïza)
Objet:
inspecteur de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-04"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: MORIN (Annick)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-02"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: COSTEDOAT-LAMARQUE (Véronique)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-02"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: CHAUDRON (Myriam)
Objet:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-09-02"
JORFTEXT000023596870(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Gaël YANNO
députés
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: René-Paul VICTORIA
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Bruno SANDRAS
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Michel MAGRAS
sénateurs
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Victorin LUREL
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Serge LETCHIMY
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Robert LAUFAOAULU
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Louis FLEMING
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Michel DIEFENBACHER
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Abdoulatifou ALY
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Annick GIRARDIN
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Chantal BERTHELOT
Objet:
La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du
29 décembre 2010
susvisée
Groupe:
Commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer
JORFTEXT000023596861(source JORF)
composition
18 Février 201118/02/2011
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
date_debut="2011-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023596858(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Samuel Barreault
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2011-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023596855(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Lux (Marc)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer la direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne (cycle 2011, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable
Groupe:
Direction interrégionale des services informatiques Paris-Champagne
JORFTEXT000023596849(source JORF)
réintégration
18 Février 201118/02/2011
De: Pauchet (Michel)
trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à
l'article 14 (3e alinéa) du décret n° 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
JORFTEXT000023596849(source JORF)
promotion
18 Février 201118/02/2011
De: Terrasse (Yves)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Lafon (Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Fourquet (Laurent)
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (cycle 2010, B, 5e tour, candidats au choix du Gouvernement)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Bühl (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Barreault (Samuel)
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Yvelines (cycle 2011, A, 1er tour, administrateurs civils)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Antoine (Jean-Paul)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Le Mouel (Joëlle)
préfète
Objet:
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée à la direction régionale des finances publiques de Lorraine
responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat (cycle 2011, A, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement)
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, titularisée dans le grade correspondant, et placée en service détaché auprès d'un établissement public (cycle 2010, B, 4e tour, administrateurs civils)
Groupe:
Un établissement public
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Peyré (Christian)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de préfigurer la direction interrégionale des services informatiques Sud-Ouest
Groupe:
Direction interrégionale des services informatiques Sud-Ouest
JORFTEXT000023596849(source JORF)
affectation
18 Février 201118/02/2011
De: Alexis KOHLER
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Renault SA
représentant de l'Etat
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000023596843(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Alain Marc
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023596835(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Francis Vuibert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
Préfecture du Jura
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000023596828(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Dominique Bellion
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023596826(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: MATHAIS (Eric)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000023596823(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: CORBAUX (Eric)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000023596821(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: ALARET (Arnaud, David)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ARNAL-PONS-RIVIERE, huissiers de justice associés, SELARL, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000023596819(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: RIVIERE (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ARNAL-PONS-RIVIERE, huissiers de justice associés, SELARL
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000023596819(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND et Johan MONTBARBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000023596817(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: RIVIERE (Jean-Christophe, Frédéric, Dominique)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DEVILLARS et Jean-Yves PASCAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000023596815(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: DEVILLARS (Antoine, Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine DEVILLARS et Jean-Yves PASCAL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aurillac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000023596815(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: Pascal Ponsart-Ponsart
administrateur civil hors classe au sein du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
directeur de projet, directeur de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
a_sa_demande
JORFTEXT000023596810(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 201118/02/2011
De: MAURER (Céline)
Objet:
directrice par intérim de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Groupe:
Parc national de Port-Cros
date_debut="2011-01-20"
JORFTEXT000023596808(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Michèle LOMBARDI
suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:M. Michel ROGER
Groupe:
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023596806(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Brincin, épouse Rivoallan (Anne-Marie)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000023596803(source JORF)
radiation
18 Février 201118/02/2011
De: Brincin, épouse Rivoallan (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023596803(source JORF)
admission
18 Février 201118/02/2011
De: Bernard REYNÈS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000023596795(source JORF)
charge
18 Février 201118/02/2011
De: Jacqueline Lecourtier
directrice générale de l'Agence nationale de la recherche
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité choisie par le Premier ministre
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023596789(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Geneviève REGNER
attachée de l'administration de l'équipement, chargée de mission pour les affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Marc NEUVILLE
agent contractuel, chef du département « image et édition », et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Christine WEILL
agente contractuelle, chef du département « campagnes et événementiel »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Geneviève RICHARD-BARRUEL
agente contractuelle, chef du département « médias et suivi des opinions »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Cosima MANGENOT
agente contractuelle, chef du département « communication interne et animation des réseaux »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Laurence DAYET
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, adjointe à la directrice de la communication
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Céline RIOUFOL-VASSELLE
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023596600(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Françoise Jolly
chef de mission, chef de la mission de gestion des emplois déconcentrés de l'Etat, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Claude Courtois
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chef du bureau de la gestion financière et chef du centre de services partagés financiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023596409(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jean-Emmanuel Paillon
secrétaire général du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, et
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre, et"
JORFTEXT000023596403(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Abdelkader ZIGHED
directeur de l'unité USR 3385
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110633DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Anne
Objet:
DEC110621DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Alain ESCODA
Objet:
Ingénieur d'études, à
DEC110621DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Olivier BERTRAND
directeur de l'unité UMR 5292
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110621DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Olivier ROCHE
Objet:
Chargé de recherche, et à
DEC110617DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Pierre SCHIANO
directeur de l'unité UMR 6524
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110617DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Pierre­Etienne MACCHI
Objet:
directeur­ adjoint, et à
DEC110614DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Dominique FARJOT
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er. »
DEC110614DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Félix TOMI
Objet:
Professeur 1, directeur adjoint er aux fins
mentionnées à l'article 1 . Article 3
DEC110570DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Paul BISCAMBIGLIA
directeur de l'unité UMR 6134
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110570DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jérôme CHEVALIER
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110543DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Bernard NORMAND
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er . Pour la période du 21 février au
4 mars 2011
inclus
DEC110543DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jean­Yves CAVAILLE
Objet:
Professeur, et à
DEC110543DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Jean­Yves CAVAILLE
Objet:
DEC110543DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Bernard
Objet:
DEC110543DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011
De: Joël COURBON
directeur de l'unité UMR 5510
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110543DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.