JORFTEXT000023631957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Atzenhoffer
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
chef du service pénal
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2011-02-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
27 Février 2011
27/02/2011