JORFTEXT000023646918
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain BODON
inspecteur général des finances
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé des Thermes d'Aix-les-Bains
JORFTEXT000023646918
(source JORF)
désignation
01 Mars 2011
01/03/2011