JORFTEXT000023682534

De: Denis Rousseau
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
JORFTEXT000023682534(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011