10 Mars 2011


De: LOEB Alain
Marc, Armand, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FOULON Michel
Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FERRAND Claude
Roger, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BUREL Alain
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BEUVE Albert
Joseph, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DUCASTEL Brigitte
Christiane, Jeannine épouse FAYOL, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VIAL Nicole
Marie, France, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VARIOT Jean-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VACHETTE Emmanuel
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: NACHEZ Michel
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARSON Jules
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FEUGE Francis
Marie, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BONIS Yves
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BECARD Georges
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BOUGENIER Viviane épouse CHAPELLE
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BAES Edmonde
José, Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ANCELIN Thérèse
Andrée, Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de CharlevilleMézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARY Philippe
Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CADÉE Gérard
Ghislain, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BOCQUET Bernard
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LORTHIOIR Jacques
Emile, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CAILLET Gérard
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AUBRIET Eliane
Ghislaine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Longwy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de NANCY
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROCCA-SERRA Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MAZET Jean
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIBBAUD Jean
Claude, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BIROUSTE Jean-Luc
André, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermontl'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ANGENOT Jacques
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ALBANO Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: AHIVI René
Richard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MORAGUES Michèle
Yvette, Isabelle épouse BLIN, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUIRAUDOU Marie-Claude
Jeanne épouse BASTIDE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Clermont-l'Hérault
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: THEVENIN Jean
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MOUROUX Didier
ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MIGUET Michel
Louis, Octave, ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEYSSENNE Christian
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DUBOIS Emil
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEVAUX Michel
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BERTHOUT Jacques
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BEAUGERIE Bernard
Gaston, Damien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PLOUVIER Serge
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LICTEVOUT Charles
Jérôme, Edouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Douai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LECLAIR Patrick
Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: KOCUREK Francis
Paul, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fourmies
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEMARQUE Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHASSIN Gérard
Emile, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Maubeuge
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRICOUT Zéphir
ancien président du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BECART Jean-Marie
Victor, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TOMICKI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SANANES Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MILLOT Pierre
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MATHIEU Patrice
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LETHENET Michel
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LEQUIN Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LANGUINIER Hervé
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GENAUD Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAZALMARTIN Marcel
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHATELAIN Jean-Yves
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BONNENBERGER Claude
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LABONDE Joëlle
Christiane, Monique épouse GAUTHIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes du Creusot
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TORTAY Jacques
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUILLOU Yves
Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GABRIEL Pierre
Henri, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BURGHARD Fernand
Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MONTESSUIT Georges
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHAPSAL Pierre
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Chambéry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: TISSOT Denis
Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: THERON Jean-Pierre
Achille, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PONTALIER Jean
François, ancien président du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: FAURE Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bergerac
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRUNETON Jean
Félix, ancien président du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: NEAU Joseph
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: SERVA Guy
Bernard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ROULIN Michel
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POUILLOT Henri
Georges, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: PORCHEZ Pierre
Alexandre, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MARTIN Claude
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LIENART Guy
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LASSAUX Jean
ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: HENNEBERT Bernard
Lucien, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DIEU Jean-Marie
Roland, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DHERMY Jean-Claude
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: DEGRYSE Daniel
Valéry, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CHARPENTREAU Christian
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: CAVILLON Georges
Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BRUNET Jean-Pierre
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BAUDSON Max
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hirson
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: BALASSE Yves
Marie, Rémy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ALEXANDRE Daniel
André, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: VAN DE CASTEELE Colette
Marie épouse BOUVRY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POUILLOT Catherine
Marie-Thérèse épouse LABERTHONNIERE, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: ZOGRAFOU Bernard
Jean, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: POTONNIER Henri
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MAURET Jacques
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUERIN Yves
Emile, Théodore, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GARCIA Simon
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: MOURIER Françoise
Michèle épouse TCHERNIA, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GUERIN Yolande
Renée épouse BESSET, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: COMITI Fabienne
Nicole, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: LACAZE François
Xavier, Maxime, ancien président du conseil de prud'hommes d'Auch
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: GODISSART Henri
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Serge OTTAWY
Objet:
commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société N3D pour la création de l'installation photovoltaïque La Valmalle sur le territoire de la commune de Bessan
Groupe:
Commissariat enquêteur pour l'enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société N3D pour la création de l'installation photovoltaïque La Valmalle sur le territoire de la commune de Bessan
JORFTEXT000023682748(source JORF)
désignation
10 Mars 201110/03/2011
De: Vial (Marie-Paule)
détachée
Objet:
directrice du Musée national de l'Orangerie des Tuileries
conservatrice en chef du patrimoine
Groupe:
Direction du Musée national de l'Orangerie des Tuileries
JORFTEXT000023682652(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Martin (Fabien, Gery)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2011-05-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023682649(source JORF)
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Gérald Fuseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2011-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023682647(source JORF)
admission
10 Mars 201110/03/2011
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2011-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000023682644(source JORF)
mutation
10 Mars 201110/03/2011
De: MOREL (Mélanie), épouse MALARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023682642(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: FILLIUNG (Joanne), épouse MALARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023682642(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: MALARD (Maurice, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000023682642(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: GUILLONNEAU (Bénédicte, Roberte), épouse FAUCHEREAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023682638(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: GUILLONNEAU (Bénédicte, Roberte), épouse FAUCHEREAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023682638(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: BRIAT (Frédérique, Marcelle, Léa), veuve GAUTRIAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédérique GAUTRIAUD-BRIAT, Catherine BOURGOIN et Benoît PIQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000023682638(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: BALLUTEAUD (Didier, Jean, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier BALLUTEAUD - Antoine FERRER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice à Toulouse (31), titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000023682636(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: LE PEILLET (Julie, Caroline, Malika), épouse DARCQ
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000023682634(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000023682632(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000023682632(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: GESBERT (Jacques, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques NEEL et Jacques GESBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000023682632(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: GAUDILLIERE (François, Marie, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François GAUDILLIERE, Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000023682630(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: GAUDIN (Franck, Léon, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier BONHOURE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000023682628(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: BOILLOD (Thierry, Gabriel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000023682626(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: DESHAIES (Gilles, Louis, Marie, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles DESHAIES et Marie-Andrée SCHITTLY-BOILLOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000023682626(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: GAZEAU (Olivier, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François MANIÈRES-MEZON, Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Malemort-sur-Corrèze (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000023682624(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: MANIÈRES-MEZON (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François MANIÈRES-MEZON, Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Malemort-sur-Corrèze (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000023682624(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: PINET (François-Xavier, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000023682622(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: DOUCHET (Emmanuel, Laurent, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand FAILLIOT, Emmanuel DOUCHET et Hélène ROUSSE-DILLENSCHNEIDER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000023682622(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: LYON-CAEN (Thomas, Olivier)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000023682620(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: FABIANI (Françoise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Arnaud LYON-CAEN, Françoise FABIANI et Frédéric THIRIEZ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000023682620(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201110/03/2011
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
date_debut="2010-10-11"
JORFTEXT000023682618(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Pierre Pierson
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
représentant des usagers
Tourisme
Remplace:M. Daniel Bourry
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000023682615(source JORF)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Denis Rousseau
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
JORFTEXT000023682534(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Vincent Berton
administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Marguerite Versaveau
chargée de mission, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Marie-Anne Jacquery
chef du bureau des adjoints de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Sylvie Hervé
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Marie-Catherine Haon
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Edouard de Leiris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre de Lapasse
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Eric Russo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Patrick Rossi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Philippe Perreve
inspecteur des impôts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Guillaume Meunier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Ronan Guerlot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: François Connault
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Frédéric Chenay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Samuel Aparisi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Anne-Sophie Texier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Anne-Claire Le Bras
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Amicie Julliand
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Valérie Delnaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Tassadit Bouzembrak
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Clémentine Blanc
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Brigitte Augier de Moussac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682387(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre Raffin
directeur, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA-Corse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682359(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA-Corse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682359(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Olivier Coppolani
secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA-Corse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682359(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682352(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Bernard Chidaine
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682352(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Sophie Bleuet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682352(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682345(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Michel Genevée
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682345(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023682345(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École supérieure européenne d'art de Bretagne, option « Art », option « Design » et option « Communication »
Groupe:
École supérieure européenne d'art de Bretagne, option « Art », option « Design » et option « Communication »
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École supérieure d'art et design Grenoble-Valence, option « Art » et option « Design »
Groupe:
École supérieure d'art et design Grenoble-Valence, option « Art » et option « Design »
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École supérieure d'art de
Groupe:
École supérieure d'art
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École supérieure d'art Marseille-Méditerranée, option « Art » et option « Design »
Groupe:
École supérieure d'art Marseille-Méditerranée, option « Art » et option « Design »
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École nationale supérieure d'art de Nancy, option « Art », option « Design » et option Communication »
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Nancy, option « Art », option « Design » et option Communication »
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École nationale supérieure d'art de Nancy, option « Art », option « Design » et option Communication »
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Nancy, option « Art », option « Design » et option Communication »
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Art »
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 et 2013, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: La Réunion
option «
Objet:
de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes
École supérieure d'art de
Groupe:
École supérieure d'art
ESRS1100100A(source BOESR)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Pierre Gallet
président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI), directeur général de l'Itech Lyon
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d' enseignement supérieur privés
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre Debergé
président de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (Udesca), recteur de l'Institut catholique de Toulouse
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d' enseignement supérieur privés
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Philippe Ammeux
président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (Fesic), directeur de l'Ieseg
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d' enseignement supérieur privés
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre-Henri Prélot
professeur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'État
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre Grégory
ancien vice-chancelier des universités, président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'État
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Gérard Cognet
professeur émérite à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants de l'État
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Michelle Gélin
ancienne directrice des études de l'École supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon (CPE Lyon)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Marie-Jo Goedert
directrice des relations internationales à l'École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie de Paris-Cachan (ESTP)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Odile Dupont
directrice des bibliothèques à l'institut catholique de Paris (ICP)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnalités désignées
représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Alexis Massart
doyen de la Faculté libre de droit de Lille
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnes désignées
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Jacques Fayette
professeur des universités
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnes désignées
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Michel Boyancé
président de l'Association pour la promotion de l'enseignement supérieur libre (APPESL) et de l'Union des nouvelles facultés libres (UNFL), doyen de la Faculté libre de philosophie comparée (IPC)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités
Personnes désignées
personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
personnalite_qualifiee
ESRS1100099A(source BOESR)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Dominique BRESSON
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc HALL
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Jean-Michel SUCHE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Loic LAISNE
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Léon GENDRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
12o Présidents des conseils de rivage
Centre-Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Philippe DORTHE
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Patrick FALCONE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
7o Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène LE HENAFF
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Renaud LAGRAVE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
12o Présidents des conseils de rivage
Centre-Atlantique
Titulaire
Remplace:M. François PATSOURIS
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Pierre DURAND-DELACRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
11o Représentant du ministre chargé du domaine
Titulaire
Remplace:M. Laurent ALEGRET
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Katrin MOOSBRUGGER
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, 5o Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Remplace:M. Mathieu CHABANEL
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN1026505A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: de l'Agence (RGA)
approuvé par le conseil d'administration du
5 mai 2010
publié au Journal officiel le
14 juillet 2010
comporte désormais un chapitre V consacré au traitement des demandes de subventions des opérations RHI-THIRORI
Objet:
cette compétence à l'Anah. Celle-ci assure désormais le paiement des opérations RHI engagées par l'État telles qu'elles figurent à l'annexe du décret no 2009-1626 du
24 décembre 2009
ainsi que le financement des nouvelles opérations
Les immeubles relevant de la RHI et du THIRORI font l'objet de conditions d'examen similaires par la Commission nationale. Ils relèvent toutefois de conditions de financements différentes. Un même dossier pourra, selon les besoins, mixer les deux types de financements
De même que pour la RHI, il convient de veiller à ce que le recours à ce financement soit cohérent avec une politique de traitement d'ensemble de l'habitat insalubre et dangereux menée sur le terri toire
Une nouvelle réglementation définie par l'agence
Groupe:
Commission nationale. Ils relèvent toutefois de conditions de financements différentes. Un même dossier pourra, selon les besoins, mixer les deux types de financements
DEVL1104911J(source BODD)
transfert
10 Mars 201110/03/2011
De: Vivien du
D'une part, il repose sur des outils juridiques, relatifs à la procédure d'expropriation simplifiée instaurée par la loi Vivien et aux procédures de lutte contre l'habitat indigne. D'autre part, il s'appuie sur l'outil financier qu'est la subvention « RHI ». Celle-ci porte sur le déficit d'opération résultant des dépenses d'études, de relogements, d'acquisitions et de démolitions, diminuées des recettes de ventes des immeubles ou terrains libérés
Objet:
cette compétence à l'Anah. Celle-ci assure désormais le paiement des opérations RHI engagées par l'État telles qu'elles figurent à l'annexe du décret no 2009-1626 du
24 décembre 2009
ainsi que le financement des nouvelles opérations
Les opérations de RHI : un objectif de santé et de sécurité publique, inscrit dans un projet de requalification urbaine Ce dispositif est issu de dispositions législatives et réglementaires du code de la santé publique et (1) Cf. annexe I : notions préalables
DEVL1104911J(source BODD)
transfert
10 Mars 201110/03/2011
De: Michel Daverat
désigné par l'Association des régions de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'éta blissement public Agence des aires marines protégées
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:Mme Jannick Moriceau
Groupe:
Éta blissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1100449A(source BODD)
nomination
10 Mars 201110/03/2011
De: Marc LAMY DE LA CHAPELLE
Objet:
directeur du GDR
DEC110670DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Marie­Hélène VOUETTE
Objet:
Directrice adjointe de l'unité, et à
DEC110668DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Christine BALSAMO
Objet:
Administratrice de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110668DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Claude ZEIPPEN
directeur de l'unité UMS 2201
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110668DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.