JORFTEXT000023714180
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bourven (Patrick)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:
Mme Duchêne (Sandrine)
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
16 Mars 2011
16/03/2011