JORFTEXT000023724603
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:
M. Philippe BETTIG
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
JORFTEXT000023724603
(source JORF)
nomination
18 Mars 2011
18/03/2011
De:
André DOUARD
président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:
M. Christian PEYRIN
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
JORFTEXT000023724603
(source JORF)
nomination
18 Mars 2011
18/03/2011
De:
Jacques TROUVILLIEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
II. ―
personnalités qualifiées
Remplace:
M. Jean-François DOBREMEZ
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023724603
(source JORF)
nomination
18 Mars 2011
18/03/2011
De:
Michel BOYER
Commandant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
II. ―
personnalités qualifiées
Remplace:
M. Jean-François CASIN
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023724603
(source JORF)
nomination
18 Mars 2011
18/03/2011