JORFTEXT000023827226
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stephen Almaseanu
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut
=
"
2011-02-04
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023827226
(source JORF)
détachement
08 Avril 2011
08/04/2011