magistrat du deuxième grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du département immobilier

magistrate du deuxième grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes

à compter du 1er avril 2026

magistrate du deuxième grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'exercer l'emploi de directrice générale

magistrate de l'ordre judiciaire

directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

cheffe du département juridique et financier

magistrat de l'ordre judiciaire

président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'exercer l'emploi de sous-directrice opérationnelle

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du département juridique et financier

avocat général près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

avocate au barreau de Toulon

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrat coordonnateur des antennes régionales de Bordeaux, Lyon et Marseille

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du département immobilier

magistrate hors hiérarchie

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'exercer l'emploi de directrice générale

magistrate de l'ordre judiciaire

directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

administratrice des finances publiques adjointe, secrétaire générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné

magistrat hors hiérarchie

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'exercer l'emploi de directeur général

magistrat hors hiérarchie

directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes

avocat général à la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie

membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

adjointe du chef du département juridique et financier

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du département immobilier

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

cheffe du département juridique et financier

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du pôle juridique

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'exercer l'emploi de sous-directrice opérationnelle

avocat général près de la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

avocate au barreau de Toulon

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

personnalités qualifiées

vice-procureur de la République près le parquet national financier de Paris

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du pôle de gestion

première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chargée de mission

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du pôle juridique

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'exercer l'emploi de directeur général

juge au tribunal judiciaire de Paris

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

adjointe au chef du pôle juridique

magistrat de l'ordre judiciaire

directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

administratrice des finances publiques adjointe, secrétaire générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'exercer l'emploi de directrice générale

magistrate de l'ordre judiciaire

directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrat de l'ordre judiciaire

président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

avocat général à la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

magistrat de l'ordre judiciaire

président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

premier avocat général à la Cour de cassation

assmer la présidence à titre intérimaire

jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

adjointe au chef du pôle juridique

magistrate du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chargée de mission

sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

premier avocat général près la cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

directrice départementale des finances publiques du Finistère

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

au titre des personnalités

mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du pôle juridique

magistrate de l'ordre judiciaire

présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

notaire à Nice (Alpes-Maritimes)

membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

avocate générale près la cour d'appel de Paris

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'exercer l'emploi de directrice générale

magistrate de l'ordre judiciaire

directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

notaire à Gardanne (Bouches-du-Rhône)

membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chargée de mission

magistrate de l'ordre judiciaire

chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

directeur général

magistrat de l'ordre judiciaire

directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

notaire à Seclin (Nord)

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

magistrat de l'ordre judiciaire

président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate hors hiérarchie

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'occuper l'emploi de directrice générale

magistrat du premier grade

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du pôle juridique

magistrat de l'ordre judiciaire

chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate de l'ordre judiciaire

directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

chef du pôle juridique

avocate générale près la cour d'appel de Rouen

auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

afin d'occuper l'emploi de directrice générale

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

notaire à Alfortville (Val-de-Marne)

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

magistrat de l'ordre judiciaire

président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

directeur départemental du Trésor public

secrétaire général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrat de l'ordre judiciaire

chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate de l'ordre judiciaire

directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués