Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

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De: Xavier BONHOMME
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000050733881(source JORF)
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Sylvie MARCHELLI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de sous-directrice opérationnelle
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049666196(source JORF)
détachement
07 Juin 202407/06/2024
De: Marion CAMARO
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du département juridique et financier
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2023-04-24"
date_fin="2025-04-14"
JORFTEXT000049656247(source JORF)
détachement
05 Juin 202405/06/2024
De: Ghislain DE MONTEYNARD
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000049534626(source JORF)
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000049534626(source JORF)
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000049534626(source JORF)
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Mathieu FOHLEN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrat coordonnateur des antennes régionales de Bordeaux, Lyon et Marseille
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000049315380(source JORF)
détachement
24 Mars 202424/03/2024
De: Arnaud DE LAGUICHE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du département immobilier
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2024-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000049314554(source JORF)
détachement
23 Mars 202423/03/2024
De: Vanessa PERREE
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048865819(source JORF)
détachement
06 Janvier 202406/01/2024
De: Vanessa PERRÉE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048582416(source JORF)
nomination
19 Décembre 202319/12/2023
De: Virginie GENTILE
administratrice des finances publiques adjointe, secrétaire générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2023-10-16"
JORFTEXT000048211480(source JORF)
charge
17 Octobre 202317/10/2023
De: Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directeur général
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2023-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047716369(source JORF)
détachement
23 Juin 202323/06/2023
De: Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2023-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047596941(source JORF)
renouvellement
27 Mai 202327/05/2023
De: Aurélien LETOCART
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrat coordonnateur des antennes régionales de Paris et de Fort-de-France
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000047478159(source JORF)
détachement
23 Avril 202323/04/2023
De: Aurélie POIRIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes régionales de Nancy, Lille et Rennes
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2023-04-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000047314617(source JORF)
détachement
17 Mars 202317/03/2023
De: Jean-Christophe CROCQ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:M. Philippe PETITPREZ
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000047128893(source JORF)
nomination
14 Février 202314/02/2023
De: Hajer ROUIDI
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion à l'université de Rouen Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Remplace:Mme Dominique VIRIOT-BARRIAL
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000047017462(source JORF)
nomination
21 Janvier 202321/01/2023
De: Marion CAMARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe du chef du département juridique et financier
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2022-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045753466(source JORF)
détachement
05 Mai 202205/05/2022
De: Arnaud DE LAGUICHE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du département immobilier
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2022-02-15"
date_fin="2024-03-31"
JORFTEXT000045222562(source JORF)
détachement
25 Février 202225/02/2022
De: Audrey JOUANETON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2022-03-01"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000045175013(source JORF)
détachement
16 Février 202216/02/2022
De: Clémence OLIVIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
cheffe du département juridique et financier
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2022-02-01"
date_fin="2023-05-31"
JORFTEXT000045149613(source JORF)
détachement
10 Février 202210/02/2022
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2021-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044167998(source JORF)
détachement
06 Octobre 202106/10/2021
De: Sylvie MARCHELLI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de sous-directrice opérationnelle
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043694866(source JORF)
détachement
24 Juin 202124/06/2021
De: Philippe PETITPREZ
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de droit et de science politique à Aix-Marseille Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Virginie PIN
avocate au barreau de Toulon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043501645(source JORF)
nomination
15 Mai 202115/05/2021
De: Arnaud de LAGUICHE
vice-procureur de la République près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle de gestion
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043247083(source JORF)
détachement
14 Mars 202114/03/2021
De: Audrey JOUANETON
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
duree="un an"
magistrat
JORFTEXT000043201264(source JORF)
détachement
02 Mars 202102/03/2021
De: Elodie MALASSIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042483800(source JORF)
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Anne-Elisabeth HALLER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-10-14"
JORFTEXT000042459884(source JORF)
détachement
24 Octobre 202024/10/2020
De: Nicolas BESSONE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directeur général
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042183428(source JORF)
détachement
01 Août 202001/08/2020
De: Clémence OLIVIER
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe au chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042165594(source JORF)
détachement
29 Juillet 202029/07/2020
De: Nicolas BESSONE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042066964(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Virginie GENTILE
administratrice des finances publiques adjointe, secrétaire générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement concerné
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-05-11"
JORFTEXT000041881009(source JORF)
charge
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-01-30"
duree="un an"
JORFTEXT000041751809(source JORF)
détachement
25 Mars 202025/03/2020
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2020-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041548018(source JORF)
reconduction
08 Février 202008/02/2020
De: Frédéric BENET-CHAMBELLAN
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000039385409(source JORF)
nomination
17 Novembre 201917/11/2019
De: Philippe PETITPREZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000038219997(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000038219997(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Robert GELLI
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000038219995(source JORF)
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Christophe GIOCANTI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Remplace:M. Yves TOUBOULIC
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
JORFTEXT000037826867(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
assmer la présidence à titre intérimaire
jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JUST1834397S(source BOMJ)
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Anne-Elisabeth HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
adjointe au chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2018-10-15"
duree="3 ans"
JORFTEXT000037508546(source JORF)
détachement
20 Octobre 201820/10/2018
De: Elodie MALASSIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036237310(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Philippe LONNE
sous-directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000035676765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général près la cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000035676765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Dominique VIRIOT-BARRIAL
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000035676765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine BRIGANT
directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000035676765(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Stéphane Le Tallec
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034640498(source JORF)
détachement
10 Mai 201710/05/2017
De: Catherine PIGNON
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000034513285(source JORF)
nomination
29 Avril 201729/04/2017
De: Hervé Paillard
notaire à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Philippe Durand
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000034050233(source JORF)
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Anne KOSTOMAROFF
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'exercer l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034026970(source JORF)
détachement
12 Février 201712/02/2017
De: Anne KOSTOMAROFF
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Remplace:M. Charles DUCHAINE
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2017-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033923415(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Philippe Durand
notaire à Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Bruno Delabre
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000030406572(source JORF)
nomination
29 Mars 201529/03/2015
De: Elodie Malassis
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chargée de mission
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029959156(source JORF)
détachement
26 Décembre 201426/12/2014
De: Elodie MALASSIS
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
chargée de mission à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
La Poste
date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029851350(source JORF)
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Charles Duchaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
directeur général
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029463777(source JORF)
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Charles DUCHAINE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413416(source JORF)
nomination
30 Août 201430/08/2014
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446(source JORF)
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446(source JORF)
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446(source JORF)
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Bruno DELABRE
notaire à Seclin (Nord)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000028775446(source JORF)
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Jean-Marie HUET
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000028752500(source JORF)
renouvellement
21 Mars 201421/03/2014
De: Elisabeth Pelsez
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués afin d'occuper l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="un an"
JORFTEXT000028571951(source JORF)
détachement
08 Février 201408/02/2014
De: Stephen Almaseanu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028571949(source JORF)
détachement
08 Février 201408/02/2014
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028539780(source JORF)
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028539778(source JORF)
reconduction
31 Janvier 201431/01/2014
De: Stephen Almaseanu
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du pôle juridique
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023827226(source JORF)
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
afin d'occuper l'emploi de directrice générale
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2011-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023827224(source JORF)
détachement
08 Avril 201108/04/2011
De: Yves TOUBOULIC
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
JORFTEXT000023801071(source JORF)
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Philippe SCHIES
notaire à Alfortville (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000023679742(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000023679742(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000023679742(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
conseil_administration
JORFTEXT000023679742(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Marie Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
president
conseil_administration
JORFTEXT000023679738(source JORF)
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Hervé Brabant
directeur départemental du Trésor public
Objet:
secrétaire général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
JORFTEXT000023603624(source JORF)
nomination
20 Février 201120/02/2011
De: Stephen Almaseanu
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
JORFTEXT000023571536(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Elisabeth PELSEZ
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000023571534(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.