JORFTEXT000023861332
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
APPAY (André, François, Max)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle André APPAY-Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Société civile professionnelle André APPAY-Nicolas DEBUSSY, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000023861332
(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2011
15/04/2011
