JORFTEXT000023888809
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Alain WEILL
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000023888809
(source JORF)
nomination
21 Avril 2011
21/04/2011