21 Avril 2011


De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111283A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacqueline ROYER épouse LAUDOUZE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111283A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: Agnès BAY épouse RATHGEBER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111282A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacqueline ROYER épouse LAUDOUZE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2011-05-13"
JUSK1111282A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: Christine WIEDEMANN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la HauteSaône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la HauteSaône
date_debut="2011-05-26"
JUSK1111281A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christelle PITTION
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort et de la Haute-Saône
date_debut="2011-05-26"
JUSK1111281A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: MAUBRY Martine, épouse CARVALHOS
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evreux, Article 2
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1112103A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: GUIOT Geneviève, épouse LAMBOY
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1112102A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: BRIDAUX Claudine, épouse JAVERZAC
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BERGERAC
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut="2011-07-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1112101A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: GOULARD Claire
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VIRE
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JUSB1111704A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: CUCCURU Liliane, épouse PARIS
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme GOULARD Claire
tribunal="" suppleant="
JUSB1111704A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: THEPOT Rodolphe
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1111704A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201121/04/2011
De: Bertrand Munin
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes
JORFTEXT000023888874(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Pierre GONNELLE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023888870(source JORF)
radiation
21 Avril 201121/04/2011
De: Hélène VERDIER, née SALANSON
conservatrice générale du patrimoine, radiée des cadres de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite en sa qualité de mère de trois enfants
date_debut="2011-06-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000023888868(source JORF)
admission
21 Avril 201121/04/2011
De: Yvon ZOLLER
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Luc VALADE
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Luc ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté dans le département des Yvelines
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Henri RODIER
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Lozère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérald QUINTIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: André PIERRE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Christian PEYRÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Sud-Ouest
Groupe:
Direction des services informatiques Sud-Ouest
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Robert PERRIER
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Sud-Est
Groupe:
Direction des services informatiques Sud-Est
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Hervé MAYNE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Isère
Groupe:
Isère
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Marc LUX
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Paris-Champagne
Groupe:
Direction des services informatiques Paris-Champagne
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Gilbert LISI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Allier
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe LE DU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel LAFON
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Yves JULIEN
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
Gironde
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérald JOUBERT
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade et affecté dans le département du Rhône
Groupe:
Rhône
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques du Cantal
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Cantal
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Laurent FOURQUET
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Laurent de JEKHOWSKY
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel COLIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérard CHAVANNE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Rhône-Alpes-Est - Bourgogne
Groupe:
Direction des services informatiques Rhône-Alpes-Est - Bourgogne
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain CHAPON
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Pays du Centre
Groupe:
Direction des services informatiques Pays du Centre
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain BONEL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Marc BEREAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Orne
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Thierry BELLANGER
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Ouest
Groupe:
Direction des services informatiques Ouest
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Samuel BARREAULT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Yvelines
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Eliane SIMON
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Joëlle LE MOUËL
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Moselle
Groupe:
Moselle
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Sylvie HERMANT
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et nommée directrice des services informatiques Paris-Normandie
Groupe:
Direction des services informatiques Paris-Normandie
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Marie-Jeanne GUILLE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département des Yvelines
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Véronique PY
administratrice civile, détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000023888832(source JORF)
réintégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Evelyne PICCOLI
administratrice civile, détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000023888832(source JORF)
réintégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Rémi VIENOT
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain SAISON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Marc LALLEMENT
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur des services informatiques Est
Groupe:
Direction des services informatiques Est
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Germain JOLIBERT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe et classé au 3e échelon de ce grade
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Marc FERRALI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Geneviève TREJAUT
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Sylvie de GENTILE
administratrice des finances publiques de 4e échelon
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de l'Isère
Groupe:
Isère
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Patricia BARJOT
administratrice des finances publiques de 4e échelon
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Bas-Rhin
JORFTEXT000023888832(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Denis DAHAN
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
JORFTEXT000023888832(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Paul BLEHAUT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon
Objet:
directeur des services informatiques Nord
Groupe:
Direction des services informatiques Nord
JORFTEXT000023888832(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Yvon ZOLLER
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Luc VALADE
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Luc ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Henri RODIER
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérald QUINTIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: André PIERRE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Christian PEYRÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Robert PERRIER
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Hervé MAYNE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Marc LUX
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Gilbert LISI
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe LE DU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel LAFON
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Yves JULIEN
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérald JOUBERT
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Dominique GINET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Laurent FOURQUET
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Laurent de JEKHOWSKY
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel COLIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérard CHAVANNE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain CHAPON
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain BONEL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Marc BEREAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Thierry BELLANGER
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Samuel BARREAULT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Eliane SIMON
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Joëlle LE MOUËL
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Sylvie HERMANT
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Marie-Jeanne GUILLE
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Véronique PY
administratrice civile, détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 1er échelon du grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe et nommée directrice départementale des finances publiques du Finistère.
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Finistère
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
détachement
21 Avril 201121/04/2011
De: Evelyne PICCOLI
administratrice civile, détachée sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classée au 2e échelon du grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale et affectée dans le département des Yvelines.
Groupe:
Classe normale et affectée dans le département des Yvelines
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
détachement
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-François STOLL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon
Objet:
chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction départementale des finances publiques des Yvelines puis
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
JORFTEXT000023888832(source JORF)
affectation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacques SAILLARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, puis
directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
Groupe:
Chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, puis
JORFTEXT000023888832(source JORF)
affectation
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérard POGGIOLI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
responsable du pôle pilotage et ressources
JORFTEXT000023888832(source JORF)
affectation
21 Avril 201121/04/2011
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, puis
directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, puis
JORFTEXT000023888832(source JORF)
affectation
21 Avril 201121/04/2011
De: François COUSIN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon
Objet:
dans le département du Nord
JORFTEXT000023888832(source JORF)
affectation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Luc COULON
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Guy HALLIOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel COUFFIN
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Patricia BECHU
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérard RIVIERE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Bernard DEVY
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel DIEU
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Pierre VIONNET
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe FONTAINE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jo MAUGIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Claude BARBOUL
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Vanessa CAILLY
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Catherine FITTE
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Brigitte LESOT
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jean-Luc PLUMELET
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Elodie ACHARD
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Olivera DJUKIC
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Françoise DEVAUD
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Daniel-Julien Noël
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Franck URBANIAK
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Jacky BOUGEROL
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Mathias RIBOH
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Paul KIPFER
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe PIHET
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Hélène HO-MINH-TRIET
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain TISSERANT
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Michel MARTIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Frédéric CHINY
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Paul CADOT
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Christian GUICHARDON
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:M. Jean-Claude LECHANOINE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Marie-Claude LASNIER
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Alain PETITJEAN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000023888825(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Pierre Barbault
ingénieur de l'industrie et des mines, affecté à la direction interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
d'office à la retraite, pour invalidité
Groupe:
D'office à la retraite, pour invalidité
date_debut="2010-05-04"
JORFTEXT000023888822(source JORF)
admission
21 Avril 201121/04/2011
De: Gravrand (Serge)
2e échelon, avec ancienneté du
1er mai 2010
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2011 et promus à ce grade
dans les conditions
2. Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023888820(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Tailliez (Serge)
5e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2011
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2011 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023888820(source JORF)
promotion
21 Avril 201121/04/2011
De: Didier ALLAIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000023888817(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jeannine CARAYON, épouse MACKOWIAK
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000023888817(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Nathalie OBERT
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
JORFTEXT000023888817(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jocelyn BOYER
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000023888815(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Bénédicte BOISSON
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000023888813(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Sauveur LEONI
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000023888813(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: QUITTRIE DELAVALLADE, épouse LOPEZ
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000023888811(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Liliane BRUN
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000023888811(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain HOURQUEBIE
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
JORFTEXT000023888811(source JORF)
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Pierre-Alain WEILL
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000023888809(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel Thomas
président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérard Mathieu
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Olivier Lecas
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Guy Guédon
président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Claude Duc-Goninaz
président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Marc Delcasso
président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Benoît Chevron
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Dominique Busson
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Roland Barrère
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacques Aurange
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Frédéric Herbet
président de l'Association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain François
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain Esclopé
président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe Dulac
président de la Société de vénerie, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents d'associations nationales de chasse
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christophe Hosten
représentant l'Association Picardie nature, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organisme scientifique ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christophe Aubel
représentant France nature environnement, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
représentants d'organisme scientifique ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: François Moutou
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Thierry Lecomte
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Alain Jean
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Marie-Eve Terrier
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023888806(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Dérosier (Daniel)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats-finances Nord-Est (PFAF NE)
Remplace:Mme Zanon (Muriel)
Groupe:
Plate-forme achats-finances Nord-Est (PFAF NE)
date_debut="2011-05-15"
JORFTEXT000023888803(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: de Calouin de Tréville (Christophe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des études internationales et publications à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023888801(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: de Calouin de Tréville (Christophe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023888801(source JORF)
détachement
21 Avril 201121/04/2011
De: Guillien (Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la réglementation et des statuts de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000023888799(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Guillien (Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000023888799(source JORF)
détachement
21 Avril 201121/04/2011
De: Guinaud (Hervé, Christian)
sergent, troupes de marine ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 2011
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
11 janvier 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="22"
citation
JORFTEXT000023888796(source JORF)
décoration
21 Avril 201121/04/2011
De: Lefort (Jonathan, Yves, Jean-Marie)
maître ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 décembre 2010
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
21 décembre 2010
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
medaille_militaire
annees_service="10"
citation
JORFTEXT000023888793(source JORF)
décoration
21 Avril 201121/04/2011
De: Bertrand WARUSFEL
professeur agrégé des facultés de droit, droit européen et international, Lille-II
membre du conseil scientifique de l'Institut de recherches en propriété intellectuelle IRPI-centre Henri Desbois (Paris-II), chercheur associé au projet ANR 2006-2009 information ouverte/information fermée (IOIF)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christian VALLAR
professeur agrégé des facultés de droit, droit public, chercheur laboratoire Groupe d'études et de recherches sur le droit international et comparé, EA, classée A+ (UNSA), université de Nice
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Luc SAURON
maître des requêtes au Conseil d'Etat, professeur associé à l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Olivier RENAUDIE
maître de conférences, droit public, Paris-II, conseiller du Centre d'analyse stratégique
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christian RAYSSEGUIER
premier avocat général à la Cour de cassation (chambre criminelle)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Claude MAGENDIE
ancien premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Louis LOUBET DEL BAYE
professeur agrégé des facultés de doit et de science politique, Toulouse, chercheur au centre d'études et de recherches sur la police, EA Toulouse
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Christophe ROUX DUFORT
professeur à l'école de management de Lyon, gestion des risques
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Yves ROUCAUTE
professeur agrégé des facultés de droit et de science politique, directeur master « management du risque » Paris-X, directeur des Cahiers de la sécurité, directeur-chercheur département relations internationales sécurité-défense, groupe d'analyse politique, UA, CNRS, 1591
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jean-Jacques ROCHE
professeur agrégé des facultés de droit et de science politique, Paris-II, chercheur-directeur de l'Institut supérieur de l'armement et de la défense Paris-II
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel RIGUIDEL
professeur, directeur du département informatique et réseaux, Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacques KOWALSKI
ancien responsable du service de santé de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), médecin expert NRBC pour EDF
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Ludovic FRANÇOIS
professeur affilié à HEC Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Laurent COMBALBERT
coordonnateur d'enseignement à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Bertrand MONNET
professeur à l'EDHEC
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Marc JOANNARD-LARDANT
responsable France Corporate Risk Advisory, Barclays Bank, université Paris-Ouest, chercheur associé au groupe d'analyse politique-défense relations internationales sécurité (GAPDRIS), UA, CNRS, 1591
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Xavier GUIZOT
directeur risques et compliance du groupe Carrefour
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Robert DJELLAL
inspecteur des finances
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Gérard DEFRANCE
rédacteur en chef de L'Argus de l'assurance, droit de l'assurance, université Paris-X
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Philippe CLERC
directeur technologie de l'information et de la communication et de l'intelligence économique à l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Eric MAULIN
professeur agrégé des facultés de droit, droit public, université de Strasbourg, directeur de l'institut des hautes études européennes, chercheur à l'institut de recherches Carré de Malberg, université Strasbourg-III
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Xavier LATOUR
maître de conférences, droit public, université Paris-Descartes, chercheur du Centre sécurité défense, Paris-V
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Patrice HERNU
administrateur INSEE, spécialiste environnement
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: François DIEU
professeur des universités, sociologie, chercheur au centre d'études et de recherches sur la police, EA, université de Toulouse
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Pierre CHASTANIER
professeur de médecine, biophysique, Saint-Etienne, président Interconsult (développement hospitalier), PDG de Cardio Innovative Systems (cardiologie)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel BORGETTO
professeur agrégé des facultés de droit, droit public, Paris-II, directeur de la Revue de droit sanitaire et social, chercheur du centre d'études et de recherches de science administrative et politique, UMR 7106, associée CNRS
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Bernard ASSO
professeur agrégé des facultés de droit, droit public, chercheur du laboratoire Groupe d'études et de recherches sur le droit international et comparé, EA, classée A+ (UNSA), université de Nice
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Agathe LEPAGE
professeur agrégé des facultés de droit, droit privé (institut de criminologie de Paris-II)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Nicole GUIMEZANES
professeur des universités, doyen de la faculté de droit de Paris-XII
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 4. ― Justice et droit
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Catherine SARLANDE de LA ROBERTIE
professeur agrégé des facultés de gestion, recteur de l'académie de Caen
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Sylviane DELZONGLE
maître de conférences, droit pénal, Paris-Ouest
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 3. ― Gestion de crise
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Claude REVEL
professeur affiliée en intelligence économique et relations internationales à la Skema Business School et directrice scientifique du mastère spécialisé IEMC (intelligence économique et management des connaissances)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Alice GUILHON du HELLEN
directrice de la Skema Business School
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: de BEAUFORT
professeur de droit européen, ESSEC
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 2. ― Sécurité économique
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Michèle GERMAN-FATTAL
professeur, immunologiste, Paris-XI
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacqueline DOMENACH
professeur agrégé des facultés de droit, droit public
membre scientifique du GAES, groupe de recherche scientifique du ministère de l'environnement sur les risques majeurs, Paris-Ouest
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Collège 1. ― Sécurité du territoire, incluant la sécurité intérieure, et la sécurité civile, sanitaire et environnementale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023888788(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Gilles de La Gorce
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Jérôme Faure
chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Raymond Chabrol
secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Aude Muscatelli
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Caroline Bachschmidt
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Raoul Provins
chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Alexandre Picard
adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Sylvain Plénier
adjoint à la chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Fabienne Debaux
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Aurore Collet
adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Huguette Beaux
chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Guinaud (Hervé, Christian)
sergent, troupes de marine ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 janvier 2011
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 janvier 2011
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000023888317(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Dupin (Benoît, Jean, Fabrice)
chef de bataillon, génie ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 décembre 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000023888314(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Lefort (Jonathan, Yves, Jean-Marie)
maître ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 18 décembre 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 décembre 2010
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000023888311(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.