JORFTEXT000023897461

De: Dominique Versini-Monod
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023897461(source JORF)
réintégration
24 Avril 201124/04/2011