JORFTEXT000023928845
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2011-02-16
"
JORFTEXT000023928845
(source JORF)
réintégration
30 Avril 2011
30/04/2011
De:
Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000023928845
(source JORF)
disponibilité
30 Avril 2011
30/04/2011
