JORFTEXT000024022826


De: Véronique Mayousse
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
18 Mai 201118/05/2011
De: Pierre Toulouse
agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, et
par intérim, du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
18 Mai 201118/05/2011
De: Thierry Mola
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
18 Mai 201118/05/2011
De: Alain Ghisoli
ingénieur divisionnaire de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer"
délégation de signature
18 Mai 201118/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.