De: | Pierre Toulouse agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, et par intérim, du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat |
Objet: | au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |