JORFTEXT000024043737
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel ETIENNE
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés de la direction générale des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000024043737
(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 2011
22/05/2011
De:
Hélène ORAIN
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines de la direction générale des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000024043737
(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 2011
22/05/2011
