JORFTEXT000024044007


De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position du détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-04-14"
JORFTEXT000024044007(source JORF)
réintégration
22 Mai 201122/05/2011
De: Edouard Philippe
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000024044007(source JORF)
disponibilité
22 Mai 201122/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.