JORFTEXT000024063926
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain MOYNE-BRESSAND
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORFTEXT000024063926
(source JORF)
charge
26 Mai 2011
26/05/2011